UNITED NATIONS CENTRE FOR HUMAN SETTLEMENTS (Habitat) CENTRE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS CENTRO DE LAS NACIONES UNIDAS PARA LOS ASENTAMIENTOS HUMANOS PO Box 30030, Nairobi, KENYA Telephone: (254-2) 621234, Telex: 22996 UNHAB KE; Cable: UNHABITAT

 M. Joseph Mungai
 Secrétaire de la Commission des établissements humains
  et Responsable des relations extérieures
 CNUEH (Habitat)
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 Adresse électronique : Joseph.Mungai@unchs.org
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Année	Session de la  Commission	Président	Vice-Présidents	Rapporteur
1978	Première	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Suède)	Etats d'Afrique (Malawi) Etats d'Europe orientale (Pologne) Etats d'Amérique latine (Mexique)	Etats d'Asie (Philippines)
1979	Deuxième	Etats d'Afrique (Kenya)	Etats d'Asie (Pakistan)  Etats d'Amérique latine (Mexique) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Suède)	Etats d'Europe orientale (Pologne)
1980	Troisième	Etats d'Amérique Latine (Mexique)	Etats d'Afrique (Nigéria)  Etats d'Asie (Iraq)  Etats d'Europe orientale (URSS)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Pays-Bas)
1981	Quatrième	Etats d'Asie (Philippines)	Etats d'Afrique (Lesotho)  Etats d'Europe orientale (Hongrie)  Etats d'Europe occidentale et autres Etats (République fédérale d'Allemagne)	Etats d'Amérique latine (Jamaïque)
1982	Cinquième	Etats d'Europe orientale (URSS)	Etats d'Asie (Sri Lanka)  Etats d'Amérique latine (Jamaïque) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Canada)	Etats d'Afrique (Egypte)
1983	Sixième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Zambie)  Etats d'Europe orientale (Bulgarie) Etats d'Amérique latine (Argentine)	Etats d'Asie (Bangladesh)
1984	Septième	Etats d'Afrique (Gabon)	Etats d'Asie (Inde)  Etats d'Amérique latine (Chili)  Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Etats-Unis d'Amérique)	Etats d'Europe orientale (URSS)
1985	Huitième	Etats d'Amérique latine (Jamaïque)	Etats d'Afrique (Tunisie)  Etats d'Asie (Sri Lanka) Etats d'Europe orientale (Hongrie)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Grèce)
1986	Neuvième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Turquie)	Etats d'Afrique (Kenya)  Etats d'Asie (Bangladesh) Etats d'Europe orientale (Pologne)	Etats d'Amérique latine (Chili)
1987	Dixième	Etats d'Europe orientale (Bulgarie)	Etats d'Asie (Indonésie)  Etats d'Amérique latine (Colombie) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Kenya)
1988	Onzième	Etats d'Asie (Inde)	Etats d'Afrique (Botswana)  Etats d'Amérique latine (Brésil) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Royaume-Uni)	Etats d'Europe orientale (Pologne)
1989	Douzième	Etats d'Amérique latine (Colombie)	Etats d'Afrique (Gabon)  Etats d'Europe orientale (Hongrie) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Etats-Unis d'Amérique)	Etats d'Asie (Sri Lanka)
1991	Treizième	Etats d'Afrique (Zimbabwe)	Etats d'Asie (Sri Lanka)  Etats d'Europe orientale (URSS) Etats d'Amérique latine (Brésil)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Pays-Bas)
1993	Quatorzième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Ouganda)  Etats d'Asie (Philippines) Etats d'Europe orientale (Roumanie)	Etats d'Amérique latine (Chili)
1995	Quinzième	Etats d'Europe orientale (Fédération de Russie)	Etats d'Asie (Indonésie)  Etats d'Amérique latine (Venezuela) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Royaume-Uni)	Etats d'Afrique (Cameroun)
1997	Seizième	Etats d'Asie (Bangladesh)	Etats d'Afrique (Kenya)  Etats d'Amérique latine (Mexique) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Norvège)	Etats d'Europe orientale (Roumanie)
En vertu du principe de roulement régional prévu au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement intérieur de la Commission, les groupes régionaux suivants devraient désigner leurs candidats aux fonctions à pourvoir pour la dix-septième session de la Commission.
1999	Dix-septième	Etats d'Amérique latine	Etats d'Afrique  Etats d'Europe orientale Etats d'Europe occidentale et autres Etats	Etats d'Asie

ETATS D'AFRIQUE (16) Algérie (1999) Bénin (1999) Cameroun (2002) République démocratique du Congo (2002) Ethiopie (2000) Gabon (2002) Gambie (2002) Kenya (1999) Libéria (2000) Malawi (2000) Mali (2002) Namibie (2000) Soudan (1999) Tunisie (1999) Zambie (2000) (1 poste vacant) ETATS D'ASIE (13) Bangladesh (2000) Chine (2000) Emirats arabes unis (1999) Inde (1999) Indonésie (2000) Iran (République Islamique d')(2002) Japon (2002) Jordanie (1999) Pakistan (2002) Philippines (1999) République de Corée (2000) Sri Lanka (1999) Viet Nam (2002)

ETATS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (10) Argentine (2002) Barbade (1999) Bolivie (2002) Brésil (2002) Chili (2002) Colombie (1999) Equateur (2000) Jamaïque (2000) Mexique (1999) Venezuela (2000) ETATS D'EUROPE ORIENTALE (6) Bélarus (2000) Bulgarie (1999) Fédération de Russie (2002) Lituanie (2002) Pologne (2000) République tchèque (1999) ETATS D'EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES ETATS (13) Allemagne (1999) Belgique (2000) Danemark (1999) Espagne (1999) Etats-Unis d'Amérique (1998) Finlande (2002) France (2000) Italie (2000) Norvège (1999) Pays-Bas (2000) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2002) Suède (2000) Turquie (2002)

Note du Directeur exécutif

1. La Commission pourra juger utile pour le déroulement efficace de ses travaux, d'adopter les dispositions ci-après.

2. Conformément à l'article 12 du Règlement intérieur de la Commission, le Bureau se compose d'un Président, de trois Vices-Présidents et d'un Rapporteur élus compte dûment tenu du principe de répartition géographique équitable et du roulement entre groupes régionaux. A l'annexe I est indiquée la répartition géographique des membres du Bureau des précédentes sessions de la Commission.

3. Comme il est prévu à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission, deux Vices-Présidents sont désignés pour présider les comités de sessions pléniers mentionnés plus bas. Le troisième Vice-Président assiste directement le Président de la Commission dans ses fonctions (à la seizième session, ce Vice-Président a été également désigné pour présider le comité de rédaction alors constitué).

4. Suite aux consultations avec le Bureau de la Commission des établissements humains et le Comité des représentants permanents auprès du CNUEH (habitat), il est recommandé de scinder en deux les travaux de la plénière : les deux premiers jours se tiendra un débat de haut niveau auquel prendront part les ministres, les chefs de délégation et les maires; les troisième et quatrième jours des débats seront organisés avec les autorités locales et d'autres partenaires.

5. Le débat de haut niveau auquel prendront part les ministres, les chefs de délégation et les maires devrait être consacré aux trois principales questions suivantes : premièrement, mise en oeuvre du Programme pour l'habitat (point 5 de l'ordre du jour provisoire); deuxièmement, coopération avec les partenaires (points 8 et 11 b) de l'ordre du jour provisoire); troisièmement, rapport de l'Equipe spéciale des Nations Unies sur l'environnement et les établissements humains, y compris la revitalisation et la restructuration en cours du CNUEH (Habitat).

6. En second lieu, afin que les 60 à 80 délégations assistant généralement aux sessions de la Commission puissent exprimer leurs vues, il est recommandé qu'au cours du débat de haut niveau, un temps de parole de cinq minutes soit attribué à chaque délégation qui devra respecter ce délai. A cet égard, il conviendra de noter qu'une partie des séances du matin des premier et deuxième jours sera consacrée aux questions d'organisation et aux annonces de contributions destinées à la Fondation, respectivement.

7. Au paragraphe 2 de la résolution 16/12, la Commission a décidé "de donner aux différents partenaires, lors des prochaines sessions de la Commission, l'occasion de dialoguer, entre eux et avec les gouvernements; ces dialogues pourront, le cas échéant, contribuer aux délibérations de la Commission".

8. Conformément à cette décision, et dans le but d'amener les autorités locales et les autres partenaires à participer et à contribuer davantage aux travaux de la Commission, des dispositions ont été prises aux fins des débats avec les autorités locales et les autres partenaires durant la plénière, les troisième et quatrième jours de la session, comme cela est indiqué à l'annexe IV plus bas. Les débats se dérouleront selon la formule adoptée par le Comité II lors de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) tenue à Istanbul, en vertu de laquelle les représentants de chaque groupe de partenaires auront leur possibilité de faire un exposé de fond qui sera suivi d'un débat informel entre les gouvernements et les partenaires.

9. A cette fin, les autorités locales et les autres partenaires sont encouragés à soumettre à l'avance au secrétariat, un résumé écrit de leurs exposés qui sera distribué à tous les participants avant la séance. Ceux-ci sont par ailleurs encouragés à axer leurs exposés sur des questions précises revêtant une importance stratégique pour la mise en oeuvre du programme de travail du CNUEH (Habitat) pour la période biennale 2000-2001 (HS/C/17/8).

10. Les exposés des représentants des autorités locales et des autres partenaires devraient être l'aboutissement de préparatifs (consultations) auxquelles ces groupes auront pris part, y compris les organisations non gouvernementales, les parlementaires, le secteur privé ainsi que les professionnels, les chercheurs et les syndicats. Des dispositions devront être prises afin que les autorités locales et les divers groupes de partenaires puissent, s'ils le désirent, organiser des consultations à Nairobi immédiatement avant la tenue de la dix-septième session de la Commission, ou à tout autre moment ou en tout autre lieu de leurs choix.

11. Des renseignements détaillés sur l'organisation de ces débats figurent à l'annexe VI plus-bas.

12. A l'issue la réunion de haut niveau et des débats avec les autorités locales et les autres partenaires, le Président établira, en se fondant sur les débats des deux réunions de la plénière, un résumé portant sur, premièrement, les principales questions soulevées au cours du débat de haut niveau et, deuxièmement, sur les conclusions (ou recommandations) auxquelles auront abouti les dialogues. Ces résumés mettront en évidence les idées-forces des débats et les principales prises de positions exprimées au cours des deux séries de débats; ils seront présentés à la plénière pour approbation.

13. Une fois avalisées par la Commission en tant que traduction précise des débats ayant eu lieu au cours du débat de haut niveau et des dialogues avec les partenaires, les conclusions et recommandations du Président serviront à orienter les actions de suivi des gouvernements, des autorités locales, des autres partenaires et du secrétariat.

14. Conformément à la résolution 8/8 de la Commission, il est prévu de tenir au cours de la plénière, le jeudi 6 mai, une séance pour les annonces de contributions volontaires à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains.

15. Compte tenu de l'organisation des travaux des précédentes sessions de la Commission, et des recommandations sur les travaux de la plénière figurant ci-dessus, la Commission pourrait juger opportun de créer deux comités de session pléniers. Le Comité I serait chargé des points 4, 6, 7 a), 7 b), 12 et 13 et le Comité II des points 9, 10, 11 a) et 11 c), 12 et 13, les points restants devant être examinés en plénière.

16. A sa seizième session, la Commission a créé, à titre officieux, un comité spécial de rédaction à composition non limitée sous la présidence de l'un des vices-présidents chargé de procéder à un examen préalable des projets de résolutions présentés par les délégations en vue de les fusionner, de les faire concorder ou de les préciser, selon que de besoin, avant que la Commission ne les examine. La Commission pourra juger bon de suivre cette pratique qui, de l'avis général, a facilité ses travaux.

17. Par souci de commodité, l'horaire prévu des séances de la dix-septième session de la Commission des établissements humains est indiqué à l'annexe IV.

18. La liste des points de l'ordre du jour de la dix-septième session de la Commission et les documents correspondants font l'objet de l'annexe V.

		PLENIERE	COMITE I	COMITE II
Mercredi  5 mai	matin        après-midi	Ouverture de la session Points 1, 2 et 3 - Questions d'organisation Débat de haut niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)  Débat de haut niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)	-  Points 4 et 6	-  -
Jeudi  6 mai	matin        après-midi	(Annonces de contributions destinées à la Fondation) Débat de haut-niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)  Débat de haut-niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)	Point 7 a)        Point 7 a)	-  -
Vendredi 7 mai	matin    après-midi	Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires  Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires	-    -	Point 9    Points 9 et 10
Lundi 10 mai	matin    après-midi	Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires  -	Point 7 b)    Point 7 b)	-    Points 10 et 11 a)
Mardi 11 mai	matin  après-midi	-  -	*(Comité de rédaction)  *(Comité de rédaction)	Points 11 c) et 12  Points 12 et 13
Mercredi  12 mai	matin  après-midi	*Comité de rédaction (consultations consacrées aux projets de résolutions)  *Comité de rédaction (consultations consacrées aux projets de résolutions)
Jeudi 13 mai	matin    après-midi	**Réunion de la Commission agissant en qualité de Comité préparatoire de la réunion organisée cinq ans après Istanbul (session d'organisation)  **Réunion de la Commission agissant en qualité de Comité préparatoire de la réunion organisée cinq ans après Istanbul (session d'organisation)
Vendredi 14 mai	matin    après-midi	-    Projets de résolutions du Comité de rédaction Projets de rapports des Comités I et II. Projet de rapport de la plénière sur les points 1, 2, 3, 4, 5, 8, 11 b) et sur les débats consacrés aux points 14, 15 et 16	Projet de rapport sur les points 4, 6, 7 a), 7 b)  -	Projet de rapport sur les points 9, 10, 11 a), 11 c) , 12 et 13  -

* Le Comité de rédaction commencera ses travaux, à titre informel, le lundi 10 mai 1999.

** Comme il est prévu que le Comité préparatoire se réunira les 13 et 14 mai 1999, des dispositions seront prises pour qu'il se réunisse le vendredi 14 mai 1999 si cela était nécessaire. Toutefois, dans la mesure où l'un des principaux points inscrits à son ordre du jour (Organisation des travaux de la première session de fond du Comité préparatoire) sera également examiné par la Commission au titre du point 11 c) de l'ordre du jour provisoire, le Bureau, à sa première réunion, examinera la possibilité de limiter la durée de la session d'organisation à une journée.

1. A sa dernière session, la Commission a décidé qu'au cours de ses sessions futures, les partenaires pourraient engager des dialogues entre eux ainsi qu'avec les gouvernements et que lesdits dialogues pourraient, le cas échéant, constituer une contribution à ses travaux. Par la même résolution, les partenaires étaient également invités à proposer des activités à mener entre les sessions de la Commission pour accélérer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat tandis que le Directeur exécutif était prié de veiller à ce que les partenaires participent activement aux travaux du Centre, le cas échéant, en contribuant à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation de son programme de travail.

2. Les dialogues avec les partenaires auront lieu en plénière, trois séances durant, le vendredi 7 mai, dans la matinée et dans l'après-midi, et le lundi 10 mai, dans la matinée.

3. Ces dialogues ont lieu deux ans seulement avant la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble du Programme pour l'habitat (Istanbul + 5). En conséquence, il importe que les exposés et les débats portent sur des questions de fond et sur des plans d'action concrets et opérationnels constituant le suivi du programme.

4. Etant donné l'importance de premier plan que revêt la mise en oeuvre, au niveau local, du Programme pour l'habitat, ainsi que le constat dans la Déclaration d'Istanbul selon lequel les autorités locales sont les partenaires les plus proches indispensables aux gouvernements pour la mise en oeuvre dudit Programme, le premier dialogue sera consacré au partenariat entre les gouvernements et les autorités locales.

5. Les deuxième et troisième dialogues porteront sur des thèmes déterminés qui se dérouleront dans l'esprit de l'expérience particulièrement réussie qu'ont été "les dialogues pour l'habitat du XXI^e siècle" organisés à Istanbul. Leurs thèmes et sujets, qui sont énoncés plus-bas, sont étroitement liés aux objectifs du Programme pour l'habitat et aux points prioritaires soulignés dans la nouvelle vision stratégique pour le CNUEH (Habitat).

6. Conformément au rôle dévolu à la Commission en tant qu'organisme intergouvernemental directement responsable du suivi de la Conférence Habitat II, le thème unificateur des trois dialogues sera la coopération entre les Gouvernements et les partenaires aux fins de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat.

7. Afin qu'il en soit ainsi, les critères ci-après concernant les thèmes ont été retenus :

a) Liens avec le nouvel Habitat qu'il est proposé de définir comme l'organisme des Nations Unies responsable de la ville, son programme de travail pour la période biennale 2000-2001 et ses deux campagnes de portée mondiale concernant la sécurité d'occupation et la gestion urbaine;

b) Choix de thèmes déterminés par le biais desquels s'engagera un débat concret sur la réalisation des deux principaux objectifs du Programme pour l'habitat;

c) Importance particulière accordée à la présentation des plans d'action des partenaires ayant des rapports avec le projet de programme de travail pour la période biennale 2000-2001.

8. Les dialogues se dérouleront selon la procédure adoptée par le Comité II lors de la Conférence Habitat II. En conséquence, les représentants désignés des autorités locales et d'autres groupes de partenaires associés au Programme pour l'habitat feront des exposés de fond qui seront suivis d'un débat entre les représentants des gouvernements et les partenaires.

9. Dans la mesure du possible, les dialogues seront ouverts par une éminente personnalité mondiale et les débats orientés par un animateur professionnel.

10. On compte qu'il s'agira de débats informels, francs et techniques dont les résultats seront concrets conformément au mandat confié par la Commission.

11. En s'inspirant de la méthode suivie lors de la Conférence Habitat II, le Président fera la synthèse des débats qu'il présentera à la Commission pour adoption en tant que résumé du Président.

12. Le résumé du Président fera partie intégrante du compte rendu officiel de la session de la Commission.

13. Conformément à la résolution 16/12 de la Commission, on compte que les dialogues constitueront une contribution aux débats de la Commission, aux travaux de la session d'organisation du Comité préparatoire en prévision de la session extraordinaire qui sera organisée cinq ans après Istanbul ainsi qu'à l'exécution du programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 que la Commission examinera et adoptera.