NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/13 5 janvier 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

Le présent rapport est présenté à la Commission conformément à la pratique établie de préparation de thèmes particuliers à examiner par la Commission à sa prochaine session et à ses sessions ultérieures.

Compte-tenu du processus de revitalisation du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) actuellement en cours et de la nécessité de centrer l'action sur un nombre d'objectifs limité mais bien définis, le secrétariat propose deux thèmes essentiels à la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat : la sécurité d'occupation foncière et la gouvernance urbaine. L'examen de ces thèmes par la Commission fournira un cadre complémentaire à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme jusqu'à la session extraordinaire de l'Assemblée générale, en 2001, consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble des résultats d'Habitat II. La sélection de ces thèmes permettra en outre à la Commission d'affirmer son autorité et son appui politique au rôle crucial de la sécurité foncière et de la gouvernance urbaine dans la mise en oeuvre des politiques et des programmes visant les objectifs d'un logement pour tous et d'un développement urbain durable.

Comme précisé plus loin, ces deux thèmes permettraient de démontrer l'importance et la pertinence de la sécurité foncière et de la gouvernance urbaine dans le contexte de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Ils feraient le point sur l'expérience acquise et les résultats obtenus en terme de réduction de la pauvreté en suggérant différentes stratégies d'amélioration, notamment l'établissement de partenariats stratégiques et opérationnels avec les autorités locales, les organisations non gouvernementales et la société civile. Des propositions pourraient alors être faites sur le rôle de la coopération internationale dans la promotion des programmes de sécurité d'occupation foncière et de gouvernance urbaine.

1. Le monde étant confronté à des taux d'urbanisation sans précédent, l'une des préoccupations les plus vives concerne la capacité d'accueil des villes. La manière dont les gouvernements répondent à ce phénomène - l'urbanisation de la pauvreté - et l'adoption d'une approche pragmatique et intégrative revêtent une importance extrême.

2. Le document thématique proposé montrera clairement le degré d'importance qui doit être accordé à la question de la sécurité d'occupation ainsi que les bénéfices d'une approche politique positive et pro-active pour traiter cette question. La différence essentielle entre les zones urbaines qui offrent un avenir à leurs résidents et celles qui empêchent les pauvres d'exercer leurs droits fondamentaux sera définie par la capacité des premières à créer un enjeu pour les pauvres des villes en reconnaissant leurs droits et en leur attribuant des obligations qui correspondent à leurs responsabilités.

3. Le document donnera une définition claire de la sécurité foncière, à la fois sous sa forme officielle et juridique et sous une forme non conventionnelle et non juridique, notamment en tenant compte de certaines interprétations culturelles. Des solutions alternatives seront discutées sur les moyens de garantir la sécurité foncière dans les établissements humains, en mettant en lumière certains exemples réussis et innovants rencontrés dans des contextes culturels différents. Le document thématique traitera également des droits associés à la sécurité d'occupation afin que le CNUEH (Habitat) puisse établir des critères clairs de ce qui constitue une violation de ces droits. Ces critères pourront être utilisés pour mesurer les progrès réalisés à l'échelle internationale dans le domaine de la sécurité foncière.

4. Dans son paragraphe 40, le Programme pour l'habitat présente l'accès à la terre et à la sécurité foncière comme des conditions préalables déterminantes pour le développement durable des établissements humains, aussi bien dans les zones urbaines que rurales. La sécurité d'occupation est également considérée comme une composante essentielle contribuant à la stabilité des individus, des familles et des communautés. Le document traitera de la sécurité foncière en tant que question globale concernant autant les pays industrialisés que les pays en développement.

5. La sécurité foncière est également considérée comme l'un des facteurs de stabilité les plus déterminants pour les activités économiques, dans la mesure où les individus et les familles sont incités à investir leurs ressources là où cette sécurité est garantie.

6. Le document examinera les expériences menées dans le monde entier grâce auxquelles l'obtention de la sécurité foncière a contribué, de façon directe et vérifiable, à l'amélioration des opportunités pour un développement plus durable et a permis de réduire la pauvreté urbaine. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux relations entre garantie de sécurité d'occupation et amélioration de l'accès et du coût des micro-crédits.

7. Cette partie analysera les différents moyens par lesquels la sécurité foncière peut être obtenue. Une attention particulière sera également portée à la position de certains acteurs dans un domaine qui peut être controversé dans certains pays ou dans certaines villes.

8. Le document devra donc centrer son analyse sur les résultats positifs des approches ayant permis d'assurer la sécurité d'occupation foncière et établir des comparaisons avec des cas où le développement durable a été compromis par l'absence de cette garantie. Cette partie examinera aussi comment la mise en place de directives et de mécanismes législatifs peut faciliter l'application des politiques locales et nationales.

9. La coopération internationale dans ce domaine sera analysée à différents niveaux, notamment :

    (a) Au niveau local, avec l'action des autorités locales, des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales en matière de régularisation des statuts d'occupation et de gestion des marchés fonciers;

    (b) Au niveau national, avec le rôle normatif et facilitateur des gouvernements pouvant promouvoir la réforme des politiques foncières en faveur de marchés fonciers ouverts et de la garantie des droits à la propriété;

    (c) Au niveau international, avec l'assistance technique, y compris celle du système des Nations Unies, l'échange d'expériences et la diffusion des meilleures pratiques, en accordant une attention particulière aux pays en développement et aux pays en transition et en assurant un suivi mondial des évictions forcées.

10. Plusieurs points devront être examinés, notamment :

    (a) Pourquoi la sécurité d'occupation devrait-elle être associée à un titre de pleine propriété ?

    (b) Comment d'autres approches, fonctionnant dans des contextes culturels différents, peuvent-elles garantir des droits égaux à la sécurité d'occupation et l'absence de discrimination sur le statut économique, la race ou le sexe ?

    (c) Les changement qui pourraient être apportés dans la façon dont le crédit est accordé aux pauvres des zones urbaines et rurales et la signification de la sécurité d'occupation dans ce contexte.

    (d) Les liens entre d'une part, l'accès à la sécurité d'occupation pour les pauvres et d'autre part, la sécurité politique, les droits de l'homme, la paix et la justice sociale.

11. L'objectif de ce document thématique est d'analyser et de démontrer l'importance de la bonne gouvernance dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Le document s'efforcera de rendre plus tangibles les concepts, les structures et les pratiques associés à la gouvernance urbaine et de les relier au deuxième grand thème d'Habitat II : le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé.

12. Les pressions sociales et politiques exercées sur les gouvernements devant répondre aux demandes des communautés urbaines en matière d'infrastructures et de services communautaires, d'accès à la terre, de logement et d'emploi ainsi que pour toute une gamme d'autres services, peuvent amener ces gouvernements à ignorer l'importance d'une bonne gouvernance. Dans son chapitre IV, paragraphe D, sur la constitution de compétences et le développement institutionnel, le Programme pour l'habitat met l'accent sur la nécessité de faire appel à des approches participatives de la gouvernance urbaine et à des mécanismes permettant des style de gouvernement plus transparents.

13. Comme indiqué dans la nouvelle vision stratégique du CNUEH (Habitat), une bonne gouvernance peut être définie par l'aptitude d'une population et de ses représentants à identifier et à traiter les grandes questions sociales, économiques et environnementales qui peuvent, à terme, compromettre la possibilité d'amélioration de la qualité de vie de tous les membres de cette société. Le document thématique analysera les concepts et les bénéfices d'une citoyenneté urbaine active, en tant qu'élément clé d'une gestion urbaine réussie ainsi que l'élaboration de stratégies globales de développement urbain.

14. Le document thématique sera basé sur plusieurs études de cas mettant en lumière les avantages des différentes approches de la gouvernance urbaine et les résultats de ces approches. Les résultats seront évalués grâce à une analyse des politiques, structures et procédures adoptées dans différents contextes. Ils permettront d'identifier des principes politiques normatifs à partir de ces études de cas.

15. Le document thématique portera également une attention particulière au rôle des femmes dans le développement urbain durable, en identifiant de nouvelles méthodes permettant d'assurer leur participation à la gouvernance urbaine et à l'objectif global de lutte contre la pauvreté urbaine.

16. Une contribution importante au document thématique sera constituée par l'analyse des premiers résultats de la campagne mondiale sur la gouvernance urbaine, proposée comme point de départ de l'un des deux sous-programmes du programme de travail du CNUEH (Habitat) pour la période 2000-2001.

17. Le document thématique devra isoler et caractériser les principales composantes de la gouvernance urbaine afin qu'elles soient comprises et si possible mesurées. Le CNUEH (Habitat) pourra ainsi analyser les avantages d'un index de la gouvernance urbaine, ce qui permettrait aux autorités locales d'améliorer leurs politiques et leurs pratiques de gouvernance.

18. Le document thématique examinera également de quelle façon le CNUEH (Habitat) peut coordonner l'élaboration de stratégies consultatives faisant intervenir des partenaires à tous les niveaux dans des activités favorisant une meilleure gouvernance. Cela inclura :

    a) Le droit des citoyens à l'information;

    b) Des politiques et des procédures qui encouragent des pratiques efficaces, responsables et transparentes;

    c) Des modes de gouvernement plus ouverts; et

    d) Des politiques qui s'attaquent aux problèmes de la marginalisation et de l'exclusion sociale.

19. La bonne gouvernance fait partie des priorités de la grande majorité de agences des Nations Unies et des organismes financiers internationaux. Dans cette partie, le document examinera les effets positifs, y compris les efforts initiaux et les résultats obtenus, qu'une bonne gouvernance urbaine peut avoir sur la mobilisation de l'aide au développement et sur les investissements étrangers directs. Il analysera aussi le rôle important que la Commission et le Centre peuvent jouer en associant la bonne gouvernance à l'amélioration des conditions de vie des pauvres des zones urbaines au travers de programmes d'établissements humains ciblés.

20. La Commission pourra souhaiter délibérer sur les initiatives normatives et les directives orientées vers l'action pour promouvoir la bonne gouvernance au niveau international, national et local. Les éléments suivants pourraient être considérés :

    a) Rapport mondial sur la gouvernance urbaine, basé sur l'analyse des programmes en cours;

    b) Lignes directrices pour la collecte et la diffusion des bonnes pratiques de gouvernance urbaine; et

    c) Critères et dispositifs d'appui pour la coopération décentralisée, pour partager et orienter les expériences normatives et opérationnelles de bonne gouvernance urbaine.