NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/10 25 janvier 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

Le présent rapport est un rapport intérimaire commun des Directeurs exécutifs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), préparé conformément à la résolution 40/199 de l'Assemblée générale, adoptée le 17 décembre 1985, sur la coopération entre le Centre et le PNUE, et comme l'a demandé la Commission, le 18 juin 1987, dans sa résolution 14/3 sur le même sujet. Le rapport fait le point sur la coopération entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE dans les quatre domaines antérieurement définis (chapitre I) ainsi que dans le cadre des efforts déployés à l'échelle du système des Nations Unies (chapitre II), puis il présente les perspectives de coopération future (chapitre III).

1. Au paragraphe 1 de la section IV de sa résolution 32/162 du 19 décembre 1977 concernant les dispositions institutionnelles en matière de coopération internationale dans le domaine des établissements humains, l'Assemblée générale a prié le Directeur exécutif du CNUEH (Habitat) et le bureau de la Commission des établissements humains et le Directeur exécutif du PNUE et le bureau de son conseil d'administration de se rencontrer deux fois par an pour "examiner ensemble leurs priorités et programmes respectifs afin d'améliorer la situation des établissements humains et de renforcer et élargir la coopération entre les deux organisations". Dans sa résolution 35/77B du 5 décembre 1980, l'Assemblée générale a décidé que les réunions des deux bureaux ne se tiendraient qu'une fois par an. Le 17 décembre 1985, l'Assemblée générale a adopté la résolution 40/199 selon laquelle il est décidé de ne plus tenir ces réunions.

2. La décision de ne plus réunir les deux bureaux a été prise par l'Assemblée générale, suite à la recommandation conjointe de la Commission des établissements humains et du Conseil d'administration du PNUE. Cette recommandation était fondée sur la résolution 8/14 de la Commission du 8 mai 1985 et sur la décision 13/12 du Conseil d'administration du 23 mai 1985 dans lesquelles les deux instances exprimaient leur satisfaction concernant la poursuite de la coopération entre les secrétariats du CNUEH (Habitat) et du PNUE, en demandant que soit intensifiée cette coopération; il était également souhaité d'inclure à l'ordre du jour de leurs futures sessions un point sur la coopération entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE, qui serait examiné sur la base d'un rapport intérimaire commun préparé par les deux Directeurs exécutifs.

3. Le présent rapport sur la coopération entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE a été préparé conjointement par les secrétariats des deux organisations conformément à la résolution 40/199 de l'Assemblée générale et comme demandé par la Commission dans sa résolution 8/14 et par le Conseil d'administration du PNUE dans sa décision 13/12.

4. Le présent chapitre fournit des informations sur les activités conjointes menées par le CNUEH (Habitat) et le PNUE dans les quatre domaines définis par la réunion des deux bureaux, à sa septième session.

5. Le Programme des Villes durables, mené conjointement par le PNUE et le CNUEH (Habitat), appuie le développement de "profils environnementaux" dans un certain nombre de villes qui participent au Programme. Les profils concernent une large gamme d'acteurs locaux et fournissent des informations, non seulement sur l'état de l'environnement physique, mais aussi sur ses implications sur le développement social et économique et sur les dispositions existantes en matière de gestion de l'environnement. Récemment, de tels bilans environnementaux ont été réalisés à Moscou (Fédération russe), Colombo (Sri Lanka), Zanzibar et Moshi (République Unie de Tanzanie) tandis que d'autres ont été actualisés, notamment à Shenyang et Wuhan (Chine) et à Chennai (Inde). Des profils environnementaux sont en cours d'élaboration pour trois villes des Philippines et, dans le cadre du processus de réplication nationale du Programme des villes durables avec l'appui limité de l'équipe de coordination du Programme, dans de nombreuses villes secondaires d'Egypte, du Nigéria et de la République Unie de Tanzanie. Un projet d'assistance préparatoire, préparé pour l'appui à la planification et à la gestion environnementales de la municipalité de Gaza a été soumis au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue de son financement. L'une des principales activités du projet consiste à réaliser le profil environnemental de la ville de Gaza.

6. La base de données sur les ressources mondiales (GRID) du PNUE, à Arendal, Norvège, coopère avec le Programme des villes durables dans le cadre d'un projet qui vise à placer sur Internet les rapports sur l'état environnemental des villes, projet qui a été lancé à Arendal, en 1996, lors d'un atelier organisé et financé en commun. Des études préliminaires conjointes de faisabilité pour les bilans environnementaux des villes ont été effectués à Durban, Afrique du Sud et à Dar-es-Salaam, République Unie de Tanzanie. Le projet Internet a été introduit au Forum sur l'environnement urbain lors de sa réunion de 1997, à Shangaï, Chine. En 1998, l'accord sur le Projet conjoint de Moscou ville durable comportait la préparation d'un rapport sur l'état de l'environnement de Moscou sur Internet. Une première version de ce rapport électronique interactif fut officiellement présentée à Moscou à l'occasion de la rencontre organisée en juin 1998 par le Forum européen sur l'environnement urbain.

7. Au titre du suivi du Plan stratégique d'action pour la Région des Grands lacs d'Afrique, initié sous les auspices du Groupe de travail PNUE/CNUEH (Habitat) pour la poursuite des actions de "passage de l'aide d'urgence à la reconstruction, puis au développement", le CNUEH (Habitat) et le PNUE ont participé à la réunion du Comité pour la réhabilitation et le développement de la région des Grands lacs, organisée par le PNUD pour appuyer la coordination entre les activités des agences.

8. La coopération entre le PNUE et le CNUEH (Habitat) dans les composantes environnementales des politiques, de la planification et de la gestion des établissements humains est entrée dans une nouvelle phase en 1996, lorsque les deux organisations ont établi officiellement un véritable partenariat dans le cadre du Programme des Villes durables, conformément à la décision 18/15 du 26 mai 1998 du Conseil d'administration et à la résolution 15/8 du 1er mai 1995 de la Commission des établissements humains.

9. Initialement lancé dans le but de rassembler et d'appliquer le savoir-faire spécialisé du PNUE et du CNUEH (Habitat), le Programme des villes durables est devenu pour le CNUEH (Habitat) et le PNUE, le principal outil d'appui à Action 21 au niveau des villes et de mise en oeuvre de la composante environnementale du Programme pour l'habitat. Travaillant avec plus de 20 agences partenaires dans le monde entier, le Programme constitue un des moteurs de la collaboration, à l'échelle du système des Nations Unies, dans le domaine de la gestion de l'environnement urbain au niveau municipal, national, régional, et mondial. Le Programme a pris davantage d'importance en 1997 et 1998; il appuie actuellement des projets de démonstration dans un nombre croissant de villes. L'appui à ces démonstrations s'est intensifié de façon très significative depuis que le CNUEH (Habitat) et le PNUE ont décidé de partager de façon égale le coût d'une équipe élargie de coordination du Programme.

10. Le volume total des activités du Programme des villes durables a doublé au cours de l'exercice biennal et l'on enregistre en Asie, en particulier, un accroissement très substantiel. Parmi les activités mondiales et régionales menées au cours de l'exercice biennal, on pourra noter les réunions annuelles de l'ensemble du Programme et des villes associées (Shenyang en 1997 et Moscou en 1998), une série d'activités de communication et de sensibilisation, la préparation d'outils de planification et de gestion environnementales, et les réunions internationales et régionales du Forum sur l'environnement urbain (Shanghaï en 1997, Moscou et Ismaïlia en 1998).

11. L'accroissement des activités du Programme des villes durables offre aux deux organisations la possibilité de travailler ensemble de façon plus fréquente et d'apprécier la valeur de leur complémentarité, en termes de ressources scientifiques, techniques et financières. Cette coopération s'exerce dans les domaines des technologies environnementales durables, de la gestion de l'eau et des zones côtières, de la santé environnementale, des systèmes d'information géographique (SIG) et de la gestion des risques industriels. Le Bureau régional du PNUE pour l'Europe, à Genève et le Département de l'information publique du PNUE ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Programme des villes durables de Moscou. Des ateliers de formation et des services de consultation ont reçu l'appui du Bureau de l'industrie et de l'environnement de Paris, au travers de son Programme de sensibilisation et de préparation aux situations d'urgence au niveau local (APELL), ainsi que celui du Centre international des technologies environnementales (IETC) d'Osaka, Japon.

12. Une conférence a été organisée par le CNUEH (Habitat), à Beijing, en mars 1996, avec l'appui du PNUE et d'autres organisations, sur la gestion des ressources en eau pour les grandes villes. En 1997, Habitat a organisé au Cap une consultation internationale sur les partenariats dans le secteur de l'eau pour les villes d'Afrique, qui a abouti à la Déclaration du Cap. Cette déclaration constitue un plan d'action des pays africains visant à permettre aux populations pauvres de la région d'accéder à l'eau potable et aux services d'assainissement. Pour rendre la déclaration opérationnelle, le CNUEH (Habitat) et le PNUE viennent de lancer une initiative régionale conjointe dans le cadre de l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique. Financée par le Fonds des Nations Unies pour le partenariat international depuis fin 1998, cette initiative cherche à renforcer les capacités des pays africains en matière de gestion intégrée de l'eau au niveau des villes et des bassins versants.

13. L'IETC poursuit sa collaboration avec le Programme des villes durables en appuyant les activités de constitution de compétences, en particulier dans le domaine des transferts de technologies respectueuses de l'environnement, de l'évaluation des risques environnementaux et de l'évaluation des technologies environnementales. L'IETC a organisé deux ateliers sur l'évaluation des technologies environnementales à Wuhan, Chine et sur l'évaluation des risques environnementaux à Shenyang, Chine, qui se sont tenus respectivement en mai et juin 1997.

14. Le Programme conjoint des villes durables a poursuivi ses activités d'appui au réseau des villes durables. Ces activités répondent aux besoins prioritaires identifiés au niveau des villes et appliquent les leçons tirées des expériences pratiques.

15. Il existe trois types de produits qui, une fois élaborés, sont immédiatement appliqués dans les villes. Le premier concerne le processus de démonstration. Fondées sur une synthèse de l'expérience mondiale, des lignes directrices sont définies dans un document faisant partie de la série d'ouvrages du Programme des villes durables. Ces ouvrages couvrent les étapes du processus d'élaboration du profil de ville, de consultation de ville, des groupes de travail, des stratégies, de la négociation et de l'institutionnalisation. Le second type de produits s'attache à des thèmes spécifiques tels que la télédétection et les systèmes d'information géographique (SIG), la gestion de la qualité de l'air, l'évaluation des risques, la santé environnementale, le partage de l'information sur Internet, les indicateurs permettant de mesurer les progrès et la gestion environnementale tenant compte des préoccupations des femmes. Le troisième type de produits concerne les besoins en matière de formation des responsables municipaux et des différents acteurs. Des modules de formation sont actuellement mis au point sur la base des deux premiers types de produits. L'expertise et le savoir-faire disponibles sont optimisés, ce qui permet de réduire les interventions d'appui. Les leçons tirées de l'expérience opérationnelle sont mises en pratique afin de renforcer les capacités au niveau local. Le CNUEH (Habitat) et le PNUE offrent en outre, au travers du Programme des villes durables, un service d'information qui collecte et diffuse systématiquement le savoir-faire en matière de gestion de l'environnement urbain au moyen de publications, de films vidéos, d'expositions et de sites web.

16. Le CNUEH (Habitat) a également contribué au programme mondial de formation du PNUE sur les politiques et le droit environnemental, organisé à Nairobi, en octobre 1997. Premièrement, par ses interventions au cours des sessions d'ouverture et de clôture du Programme; deuxièmement par ses présentations sur le Programme des villes durables, la planification urbaine et les réformes urbaines, les questions juridiques en matière de logement et le Forum mondial des parlementaires; troisièmement par une enquête portant sur les questions foncières; et quatrièmement par l'appui à un voyage d'étude organisé pour analyser les questions liées aux établissements humains et à l'environnement. Le degré de coopération entre le PNUE et le CNUEH (Habitat) pendant la durée de ce programme était beaucoup plus élevé que dans d'autres programmes similaires tenus en 1993 et 1995, ce qui a bénéficié aux participants et permis de jeter les bases d'une collaboration future renforcée.

17. Ce chapitre fournit des informations sur la coopération entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE dans un certain nombre d'activités menées à l'échelle du système des Nations Unies et directement liées aux domaines d'intervention des deux organisations. Ces informations ne sont données qu'à titre de référence. Des données plus détaillées sur la situation actuelle et les implications de ces activités à l'échelle du système sur la coopération future entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE sont disponibles dans d'autres documents de la Commission des établissements humains et du Conseil d'administration du PNUE.

18. Le PNUE et le CNUEH (Habitat) collaborent dans le cadre du sous-comité des ressources en eau du Comité administratif de coordination, en particulier pour ce qui concerne l'évaluation inter-agences des ressources mondiales en eau douce, telle qu'elle a été demandée par la Commission du développement durable.

19. Le Forum de l'environnement urbain, dont le Programme des villes durables assure le secrétariat, constitue un autre exemple significatif de coopération entre le PNUE et le CNUEH (Habitat). Le Forum a été créé suite à la recommandation du Comité inter-agences sur le développement durable, à sa troisième session, en mars 1994, puis adopté par la Commission du développement durable en tant que dispositif de programmation collaboratif et transectoriel pour le développement urbain durable.

20. Le Forum de l'environnement urbain est un réseau mondial qui regroupe des villes et leurs partenaires des programmes d'appui internationaux dans un engagement commun pour la poursuite d'un objectif d'amélioration des conditions sociales et économiques des populations urbaines, par de meilleures politiques de planification et de gestion environnementale. Suite à la réunion extraordinaire tenue lors de la Conférence Habitat II, en 1996, le Manifeste d'Istanbul a mis en place le Forum de l'environnement urbain. Une grande réunion été organisée avec succès l'année suivante, à Shanghaï; elle a proposé plusieurs rencontres régionales de suivi qui se sont tenues en 1998. Parmi celles-ci, le Forum européen sur l'environnement urbain, dont la réunion a eu lieu à Moscou en 1998, a accueilli 500 participants. A cette occasion, ont été examinées les questions concernant l'amélioration de l'information en matière d'environnement, l'élargissement du processus de prise de décision, l'utilisation des outils juridiques, la participation du secteur privé, la promotion de la transparence et l'appui au changement au travers de campagnes d'information. Une réunion régionale du Forum sur l'environnement urbain a également été organisée pour les Pays arabes, à Ismaïlia, en mai 1998. En 1999 se tiendra une deuxième grande réunion à l'échelle internationale.

21. Entre les différentes réunions, le secrétariat du Forum sur l'environnement urbain assure la communication ainsi que les liens et l'appui à d'autres activités des membres du Forum, notamment l'accumulation régulière d'informations sur des études de cas qui sont utilisées pour actualiser le Livre de référence sur la planification et de la gestion environnementale. Le volume 3 de cet ouvrage présente un répertoire des membres du Forum en 1997 dont le nombre s'est accru depuis cette date de manière très significative. Actuellement, le Forum regroupe environ 300 villes et 50 programmes d'appui internationaux menés par des organisations multilatérales et bilatérales, des organisations non gouvernementales internationales et des associations d'autorités locales.

22. L'expérience très positive de collaboration entre le PNUE et le CNUEH (Habitat) dans le Programme des villes durables a montré la valeur de la complémentarité entre l'expertise scientifique spécialisée du PNUE et l'expérience de coopération technique du CNUEH (Habitat) dans la promotion du développement durable au niveau local. Le PNUE, en tant qu'organisation spécialisée et le CNUEH (Habitat), en tant qu'agence de mise en oeuvre ne peuvent que bénéficier de ces complémentarités dans leurs activités futures. Ils peuvent aussi étendre leur coopération à des domaines allant au-delà de l'environnement urbain en traitant des sujets environnementaux plus larges tels que la gestion des bassins versants et les problèmes de développement qui s'y rattachent, notamment en matière de ressources en eau, de forêts et d'inondations (par exemple, le groupe de travail conjoint PNUE/CNUEH (Habitat) sur les réponses au problème des inondations).

23. Grâce à son rôle de catalyseur, le Programme conjoint des villes durables PNUE/CNUEH (Habitat) a pu réunir un certain nombre d'autres programmes urbains menés par des organisations internationales et des villes, qui concourrent tous à l'amélioration de l'environnement urbain. Ainsi pour la première fois, il a été possible d'assurer une intégration et une coordination efficaces entre les activités du système des Nations Unies et celles des communautés et des autorités locales. Actuellement, au travers de leur coopération dans le cadre du Programme des villes durables et du Forum sur l'environnement urbain, le CNUEH (Habitat) et le PNUE assurent conjointement la gestion de réseaux mondiaux qui relient non seulement des villes et des programmes internationaux, mais aussi d'autres réseaux, du niveau local au niveau mondial et entre les régions. En menant ces activités conjointes, le CNUEH (Habitat) et le PNUE fournissent l'exemple d'un nouveau paradigme de coopération pour le développement, dans le système des Nations Unies, qui met l'accent sur la promotion d'un savoir-faire collectif plutôt que sur la fourniture de solutions toutes faites. C'est dans ce type d'entreprise que les Nations Unies excellent et que le CNUEH (Habitat) et le PNUE ont l'avantage exceptionnel de pouvoir relier les expériences opérationnelles locales aux activités normatives mondiales.

24. Le Forum sur l'environnement urbain marque une étape importante dans les progrès accomplis en matière de partenariat mondial pour la gestion de l'environnement urbain. Dans le cadre de cette initiative, le CNUEH (Habitat) et le PNUE jouent un rôle de facilitateur et de catalyseur en mobilisant un éventail de plus en plus large d'acteurs et de participants et en permettant de concentrer l'énergie collective et le savoir-faire sur la poursuite d'améliorations effectives du cadre de vie. Dans les années à venir, le CNUEH (Habitat) et le PNUE intensifieront leurs efforts communs pour atteindre cet objectif.