NATIONS
UNIES
HS
Commission des
établissements humains		 Distr.
GENERALE
HS/C/17/9/Add.1
7 avril 1999

FRANCAIS
ORIGINAL: ANGLAIS

Dix-septième session
Nairobi, 5-14 mai 1999
Point 10 de l'ordre du jour provisoire*
 
 

PROJET DE BUDGET DE LA FONDATION DES NATIONS UNIES POUR L'HABITAT ET LES
ETABLISSEMENTS HUMAINS POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001

Rapport du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires

Note du secrétariat

L'annexe à la présente note contient le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le projet de budget de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains pour l'exercice biennal 2000-2001.
 
 
 


    *    HS/C/17/1

Annexe

Projet de budget de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et
les établissements humains pour l'exercice biennal 2000-2001

Rapport du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires

1. Le Comité consultatif a examiné le projet de budget de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains pour l'exercice biennal 2000-2001 (HS/C/17/9). En cette occasion, il a rencontré des représentants du Directeur exécutif du CNUEH (Habitat).

2. Le Comité consultatif se félicite des efforts faits par le CNUEH (Habitat) pour améliorer la présentation du budget, et notamment pour indiquer l'état d'application des recommandations du Comité consultatif et du Comité des commissaires aux comptes. Le Comité consultatif félicite en particulier l'Administration, qui s'est efforcée de présenter un budget-programme qui indique, en un seul document, les ressources affectées au programme, à l'appui, à l'administration et à la gestion, en indiquant quelles sont les sources de financement. Le Comité consultatif note qu'il est indiqué, au paragraphe 18 du budget, que celui-ci a été préparé conformément au modèle harmonisé. Toutefois, le Comité consultatif a été informé par les représentants du Directeur exécutif que ceux-ci n'avaient pas eu l'occasion d'examiner de manière approfondie le nouveau modèle de budget harmonisé, notamment les définitions et leur application par le PNUD, le FNUAP, l'UNICEF et le PNUCID. Le Comité consultatif constate que le budget tel que présenté actuellement ne correspond pas exactement au modèle; il recommande en conséquence que le Centre consulte, avant de préparer son prochain budget, les plus récents rapports des fonds et programmes susmentionnés (DP/1997/23, DP/1998/32, DP/FPA/1998/10, E/ICEF/1998/AB/L.1 et E/CN.7/1997/14) ainsi que les rapports y relatifs du Comité consultatif (DP/1997/31, DP/1998/37, DP/FPA/1998/14; E/ICEF/1998/AB/L.2 et E/CN.7/1997/16).

3. Le Comité consultatif recommande que soit encore améliorée la présentation du budget. L'Aperçu devrait être plus concis. Pour éviter des explications excessives et des répétitions, qui pourraient être sources de confusion, les données qui figurent dans les tableaux et qui sont directement compréhensibles à la lecture ne devraient pas être répétés dans des notes explicatives. Le titre de chaque tableau devrait être suffisamment explicite. Au lieu d'indiquer le pourcentage d'un objet de dépenses par rapport au montant total des ressources, il faudrait indiquer, en pourcentage, la croissance (positive ou négative) entre les montants initiaux ou les montants révisés et les montants proposés, pour les recettes comme pour les dépenses. La première partie (situation financière) devrait être simplifiée en se servant du tableau pertinent pour expliquer les recettes et les dépenses, les tendances en matière de financement, la mobilisation des ressources, etc. Il faut veiller à établir une distinction très nette entre les estimations des recettes et les recettes effectives dont le Centre a effectivement bénéficié pour l'exercice financier considéré, lorsqu'il s'agit d'établir les montants estimatifs révisés et les projets de budget.

Montants estimatifs révisés de l'exercice biennal 1998-1999 et projections des recettes pour l'exercice biennal 2000-2001
4. Il ressort du tableau du budget que le montant estimatif révisé des recettes de la Fondation pour l'exercice biennal 1998-1999 s'élèvera à 24 506 000 dollars, soit une augmentation de 3 386 000 dollars (16 %) par rapport aux estimations initiales, qui étaient de 20 670 000 dollars. Les recettes projetées pour l'exercice biennal 2000-2001 s'élèvent à 20 200 000 dollars.

5. Le Comité consultatif se félicite de la revitalisation du Centre. Toutefois, cette revitalisation doit se traduire par une augmentation sensible et soutenue des recettes disponibles pour le programme de travail du Centre et de la Fondation. A cet égard, le Comité consultatif prend note du constat indiqué au paragraphe 25 du budget, selon lequel malgré le regain de confiance dont bénéficie le Centre et l'espoir de contributions additionnelles qui l'accompagne, la Fondation est exposée aux risques d'instabilité et de manque de prévisibilité financière. L'augmentation des contributions, sensible en 1998-1999, ne concernait que les contributions à des fins particulières. Les contributions à des fins générales ont continué de baisser au cours des derniers exercices biennaux, entravant la reconstitution du budget de la Fondation et restreignant la possibilité de saisir promptement les occasions offertes par les programmes. Malgré tout, le Comité consultatif estime que la revitalisation devrait permettre de rationaliser les opérations du Centre et de réduire considérablement les frais généraux, de manière que la plus grande partie des fonds soit allouée aux projets et programmes de fond.

Budget révisé de l'exercice biennal 1998-1999 et projet de budget pour l'exercice biennal 2000-2001
6. Comme indiqué au paragraphe 40 et au tableau 2 du budget, le budget-programme révisé de l'exercice biennal 1998-1999 s'élève à 22 808 300 dollars, soit une augmentation de 1 892 900 dollars (9 %), par rapport aux estimations initiales, qui étaient de 20 915 400 dollars. Les montants estimatifs révisés pour 1998-1999 comprennent 18 806 900 dollars au titre du budget-programme, 1 548 000 dollars au titre de l'appui au programme, et 2 453 400 dollars pour la gestion et l'administration.

7. Le Comité consultatif note que, comme indiqué au tableau 2 du budget, le projet de budget pour l'exercice biennal 2000-2001 s'élèvera à 23 019 600 dollars, dont 19 111 100 dollars au titre du programme, 1 234 400 dollars au titre de l'appui au programme et 2 674 500 dollars pour la gestion et l'administration.

8. Au total, 27 postes sont proposés pour l'exercice biennal 2000-2001 au titre du programme (11 postes d'administrateur et 16 postes d'agent des services généraux), et 5 postes (2 postes d'administrateur et 3 postes d'agent de services généraux) pour la gestion et l'administration (tableau 7 du document HS/C/17/9). Un poste a donc été éliminé, au titre de la gestion et de l'administration, par rapport à l'exercice biennal 1998-1999.

9. Les dépenses de gestion et d'administration passeraient, de l'exercice 1998-1999 à l'exercice 2000-2001, de 1 589 000 dollars à 2 674 500 dollars, soit 68 % d'augmentation. Le Comité consultatif note que cette augmentation est due à certains changements, indiqués au paragraphe 5 du budget. Il est indiqué, à ce paragraphe, que les dépenses de personnel et autres dépenses afférentes aux services d'information, ainsi que toutes les dépenses générales de fonctionnement auparavant budgétisées sous chaque programme, ont été transférées à la rubrique "administration et gestion". Deux postes P-4 et un poste d'agent de services généraux apparaissent désormais à la rubrique "administration et gestion" et trois postes (1 D-1, 1 P-5 et 1 P-4), précédemment gelés, seraient rétablis pour l'exercice biennal 2000-2001 (voir HS/C/17/9, par. 52). Ayant demandé des précisions à ce sujet, le Comité consultatif a appris que le poste D-1 sera occupé par un Chef de la gestion des fonds, tandis que les postes P-5 et P-4 seront affectés au développement durable des villes. Quant aux deux postes P-4 transférés à la rubrique "administration et gestion", le Comité consultatif a été informé que les titulaires continueront de travailler comme spécialistes de l'information.

10. Le Comité consultatif recommande qu'à l'avenir les raisons motivant les augmentations et les diminutions de dépenses soient clairement indiquées dans le budget. Actuellement, dans de nombreux cas, les explications (comme par exemple celles qui figurent aux paragraphes 86 à 91 du budget à l'examen) ne font que reproduire les chiffres apparaissant dans les tableaux, sans expliquer les variations d'un budget à l'autre.

L'appui au programme
11. Le Comité consultatif se souvient que, dans son précédent rapport, il avait recommandé que les dépenses au titre de l'appui au programme soient clairement identifiées. Des commentaires à ce sujet figurent aux paragraphes 28 et 29, ainsi qu'au paragraphe 3 de l'annexe I, du budget à l'examen.

12. Le tableau 2 du budget ne fait apparaître aucun appui au programme dans les estimations initiales pour l'exercice biennal 1998-1999. Dans le budget révisé de l'exercice biennal 1998-1999, un montant de 1 548 000 dollars apparaît pour l'appui au programme au siège, et dans le projet de budget de l'exercice biennal 2000-2001 un montant de 1 234 000 dollars est prévu à ce titre. Au paragraphe 29 du budget, il est indiqué que les dépenses d'appui au programme pour l'exercice biennal 2000-2001 s'élèveraient en fait à 1 300 000 dollars. Le Comité consultatif constate que le montant de 1 234 000 dollars se rapporte aux dépenses, tandis que le montant de 1 300 000 dollars se rapporte aux recettes. Le Comité consultatif se rappelle que le Centre applique, pour les dépenses au titre de l'appui au programme, le pourcentage standard, qui est de 13 %. Or, le montant de 1 548 000 dollars prévu à ce titre pour l'exercice biennal 1998-1999 représente exactement 10 % des recettes au titre des fonds à des fins particulières, qui s'élèvent à 15 400 000 dollars. Le chiffre correspondant pour l'exercice biennal 2000-2001 est de 9 %. Attendu qu'un prélèvement de 13 % est effectué, le Comité consultatif se demande pour quelle raison on observe un écart de 3 % pour l'exercice biennal 1998-1999 et de 4 % pour l'exercice biennal 2000-2001.

13. Le Comité consultatif tient à faire observer que le rapport entre l'appui au programme et les dépenses administratives, d'une part, et les dépenses au titre des programmes, d'autre part, s'établit à 21 % et 20 % respectivement pour 1998 et 2000-2001. Le Comité consultatif recommande que les frais d'administration et de gestion soient suivis de près pour veiller à ce qu'une plus grande proportion des contributions versées à la Fondation soit affectée aux projets.

L'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN)
14. Le Comité consultatif constate, comme il ressort du paragraphe 55 du budget, qu'un montant total de 1 402 900 dollars a été prévu dans le budget de l'exercice biennal 1998-1999 pour l'ONUN. Les estimations pour l'exercice biennal 2000-2001 s'établissent à 1 850 000 dollars (voir HS/C/17/9, par. 91). Le Comité consultatif rappelle à ce propos que, lorsqu'il a examiné les estimations pour le PNUE, il y avait été précisé que pour l'exercice biennal 2000-2001 un montant de 2 468 700 dollars serait versé par le CNUEH (Habitat) à l'ONUN. Les représentants du Directeur exécutif ont confirmé que l'ONUN avait effectivement demandé ce montant plus élevé. Le Comité consultatif entend revoir le budget de l'ONUN dans le contexte du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001. Entretemps, le Comité consultatif s'inquiète de l'absence apparente de procédure établie pour déterminer la part respective des dépenses que doivent prendre en charge les usagers des services et installations de l'ONUN. Le Comité consultatif note qu'il est indiqué, au paragraphe 85 du budget, que les services administratifs fournis par l'ONUN concernent essentiellement la comptabilité, l'administration du personnel, l'information, les contrats de louage de services et les achats. Le Comité consultatif ne voit pas clairement comment le coût de ces services se traduit par les montants inscrits au budget pour remboursement. Il faut donc évaluer globalement la totalité des dépenses afférentes à l'ONUN et la part des dépenses imputée à chacun des usagers.
La réserve
15. Le budget donne, au paragraphe 30, des précisions sur les réserves et ajustements financiers de la Fondation. Le Comité consultatif rappelle que l'Assemblée générale n'a pas encore pris de décision sur la recommandation tendant à annuler le montant de 2 014 100 dollars emprunté pour la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Pour sa part, le Comité consultatif ne voit pas d'objection à ce que ce montant soit annulé.
La revitalisation du CNUEH (Habitat)
16. Le budget fait brièvement référence à la revitalisation du Centre, au paragraphe 21. Le Comité consultatif lit, au paragraphe 11 du rapport du Directeur exécutif sur les activités du CNUEH (Habitat) (HS/C/17/2), que les recommandations visant à revitaliser le Centre concernent notamment la planification, la budgétisation, l'établissement de rapports de performance, les questions financières et administratives et la restructuration du Centre. Le Comité consultatif gardera ces recommandations à l'esprit lorsqu'il examinera le chapitre 13 (Etablissements humains) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001. Entretemps, le Comité consultatif recommande que dans le prochain budget de la Fondation figurent des précisions sur la manière dont la mise en oeuvre du programme de revitalisation a affecté l'efficacité, la productivité, et la situation financière de la Fondation.

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