NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/8 16 février 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

Le présent document contient le projet de programme de travail du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH) (Habitat) pour l'exercice biennal 2000-2001. Il englobe toutes les activités de fond dont l'exécution par le Centre est proposée et qui seront financées par des crédits du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires disponibles pour la période. La présentation suit les instructions du Département de l'administration et de la gestion sur la budgétisation en fonction des résultats pour l'exercice biennal 2000-2001 qui ont été communiquées à toutes les organisations le 23 octobre 1998.

L'orientation de base du programme de travail du CNUEH (Habitat) émane de la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) tenue à Istanbul en juin 1996. Le Programme pour l'habitat tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée générale présente les buts, les engagements, les principes et un Plan d'action mondial pour guider le développement durable des établissements humains. Il désigne en outre le CNUEH (Habitat) comme pôle de son exécution et lui attribue un certain nombre de responsabilités à cet égard. Pendant l'exercice biennal 1998-1999, le Centre a connu un important processus d'évaluation et de revitalisation conformément aux instructions données au Secrétaire général par l'Assemblée générale et la Commission des établissements humains. Le programme de travail proposé pour l'exercice biennal 2000-2001 a été élaboré dans le cadre de ce processus pour refléter la nécessité d'axer stratégiquement les activités sur un nombre restreint d'objectifs bien définis, tout en assurant la continuité nécessaire avec l'orientation globale du plan à moyen terme pour la période 1998-2001. Le programme de travail, axé explicitement sur
les pauvres des villes, et fondé sur des principes universels de justice et d'équité sociales, se concentre sur les questions qui seront les plus susceptibles de favoriser la réalisation des buts du Programme pour l'habitat. Ainsi qu'il est indiqué dans le plan à moyen terme, les stratégies pour atteindre ces buts comportent l'habilitation et la participation, le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel.

Pendant l'exercice biennal 2000-2001, le Centre lancera deux importantes campagnes mondiales qui ont été choisies délibérément comme points de départ stratégiques des deux thèmes du Programme pour l'habitat : logement convenable et établissements urbains durables. Il y aura d'abord la campagne mondiale pour la sécurité légale de l'occupation et en deuxième lieu la campagne mondiale sur la gouvernance urbaine. L'accent sur ces activités donnera une direction précise au but général du Programme pour l'habitat qui est d'améliorer les conditions de vie des personnes mal logées dans des milieux urbains dégradés, et il représente la contribution ciblée du Centre à l'objectif global du système des Nations Unies de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable.

Le programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 sera exécuté selon deux sous-programmes : accès de tous à un logement convenable (sous-programme I) et Développement urbain durable (sous-programme II). Le changement de structure du programme de travail en ce qui concerne ces deux sous-programmes est en harmonie avec l'orientation générale du plan actuel à moyen terme pour la période 2000-2001, consistant à surveiller, à évaluer et à appuyer l'application du Plan mondial d'action du Programme pour l'Habitat. Une activité majeure pour l'exercice biennal 2000-2001 sera la préparation et les services de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2001 pour un examen et une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat.

1. L'orientation de base du programme de travail du CNUEH (Habitat) pour l'exercice biennal 2000-2001 émane de la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), tenue à Istanbul en juin 1996. Le Programme pour l'habitat, tel que l'Assemblée générale l'a approuvé par sa résolution 51/177 du 16 décembre 1996, énonce les buts, les engagements, les principes et un Plan d'action mondial pour guider le développement durable des établissements humains, fermement basé sur une coopération avec les groupes partenaires identifiés dans le Programme pour l'habitat. Il désigne en outre le CNUEH (Habitat) comme moteur de son application, et lui attribue un certain nombre de responsabilités à cet égard. Le mandat du Programme découle aussi de la Stratégie mondiale du logement jusqu'en l'an 2000, d'Action 21, de l'objectif de la Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) telle que définie dans la résolution 52/193 de l'Assemblée générale, du 18 décembre 1997, et de conférences mondiales récemment tenues sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies.

2. Pendant l'exercice biennal 1998-1999, le Centre a connu un important processus d'évaluation et de revitalisation, et ce pour donner suite aux instructions données au Secrétaire général par l'Assemblée générale et la Commission des établissements humains. Le programme de travail proposé pour l'exercice biennal 2000-2001 a été élaboré dans le cadre de ce processus pour tenir compte de la nécessité d'axer stratégiquement les activités sur un nombre restreint d'objectifs bien définis, tout en assurant la continuité nécessaire avec l'orientation globale du plan à moyen terme pour la période 1998-2001.

3. La Vision stratégique présentée en novembre 1998 envisage de revitaliser Habitat : l'Agence des villes, mieux équipée pour aider les administrations nationales et locales à faire face aux énormes défis de l'urbanisation pendant le prochain millénaire. Pour parvenir à cela le CNUEH (Habitat) adoptera le style et le profil d'une agence mondiale de promotion, traitant les questions des établissements humains dans le contexte d'un monde en voie d'urbanisation. En axant explicitement ses activités sur les pauvres des villes, et en se fondant sur des principes universels de justice et d'équité sociales, le CNUEH (Habitat) identifiera les questions qui seront les plus susceptibles de favoriser la réalisation des buts du Programme pour l'habitat et se concentrera sur ces questions. Ainsi qu'il est indiqué dans le plan à moyen terme, les stratégies pour atteindre ces buts comportent l'habilitation et la participation, le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel. Conformément aux recommandations de l'Equipe spéciale sur l'environnement et les établissements humains, le programme de travail sera exécuté en fonction de priorités complémentaires et interdépendantes entre activités normatives et opérationnelles.

4. Le programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 donne la première occasion de signaler les changements fondamentaux qui seront entrepris au sein du CNUEH (Habitat) - et entre le Centre et ses partenaires- pour faire de cette approche stratégique une réalité. Cela exigera une modification sensible dans la manière de travailler du Centre et dans le programme de travail lui-même - pour permettre au Centre de fonctionner comme une organisation dynamique et capable d'apprendre. Ses structures seront assouplies pour permettre d'introduire un style de travail faisant une place beaucoup plus grande à la collaboration et à l'appui mutuel. En conséquence le programme de travail est conçu pour offrir le cadre souple nécessaire à une introduction programmatique de nouvelles pratiques de travail qui, à bien des égards, constitueront la composante la plus importante de la revitalisation à long terme du Centre.

5. D'un autre côté, il est essentiel que cet important changement préserve la continuité des nombreux éléments positifs du programme de travail existant du Centre. Le centre dispose d'une large acquis d'expériences vitales généré par les programmes et projets en cours. Pour concevoir les activités du nouveau programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001, il sera tiré parti de ces connaissances existantes et de la mémoire institutionnelle du Centre pour assurer la continuité des éléments fructueux de son travail.

6. Le travail du Centre doit être axé sur des objectifs bien définis et des questions stratégiques, pour qu'il ait un impact maximum sur l'exécution du Programme pour l'habitat, tel qu'il est énoncé notamment dans son paragraphe 228. Ainsi que cela a été confirmé à Habitat II, à Istanbul, et affirmé aux paragraphes 7 et 8 du Programme pour l'habitat, des tendances à l'urbanisation jamais connues constitueront une transformation fondamentale de nos sociétés dans les années à venir, et cela aura des conséquences significatives sur l'évolution économique, sociale, démographique et environnementale. Entraînées par un éventail de facteurs, ces tendances à l'urbanisation susciteront des changements qui iront au-delà des limites urbaines et influeront sur les établissements ruraux et le développement régional, transformant les villages d'aujourd'hui en autant des villes de demain. C'est pourquoi en mettant l'accent sur l'urbanisation en tant que contexte stratégique de son programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001, le Centre prend également en considération les impacts de l'urbanisation sur le développement rural par le biais de la gestion d'ensembles ruraux-urbains interdépendants, comme cela est souligné au paragraphe 10 du Programme pour l'habitat. Ainsi, les établissements ruraux ne seront pas traités de manière distincte, ce qui entraînerait des chevauchements et des doubles emplois avec les priorités de développement rural d'autres organismes des Nations Unies.

7. Pendant l'exercice biennal 2000-2001, le Centre organisera ses travaux autour de deux campagnes mondiales importantes, choisies délibérément comme points de départ du traitement des deux thèmes du Programme pour l'habitat : logement convenable et établissements urbains durables. Il y aura d'abord la campagne mondiale pour la sécurité légale d'occupation et en deuxième lieu la campagne mondiale sur la gouvernance urbaine. Ces campagnes prendront diverses formes et opéreront à divers niveaux. Le CNUEH (Habitat) situera les buts de chaque campagne dans le système de valeurs universelles des Nations Unies, tandis que les administrations nationales et locales, les communautés et les organisations non gouvernementales apporteront leurs contributions et détermineront le style des activités qu'elles auront choisies. Ces campagnes devraient aller bien au-delà de la diffusion d'information, en apportant une direction au but général du Programme pour l'habitat d'améliorer les conditions de vie des gens ordinaires : ceux qui sont mal logés; ceux qui vivent dans des villes mal gérées; ceux qui vivent dans des milieux urbains dégradés; et les pauvres qui ont été marginalisés et exclus. Ces activités et le programme de travail, avec les campagnes au centre, représentent la contribution ciblée du Centre à l'objectif global du système des Nations Unies de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. La réduction de la pauvreté urbaine sera un élément-clé pour mesurer l'impact des deux campagnes. Les progrès dans l'inclusion sociale, ainsi que dans la justice sociale et dans l'égalité entre les sexes - mesures communes aux deux campagnes mondiales - serviront d'indicateurs-clés dans le programme de travail du Centre.

8. A partir des points de départ stratégiques des campagnes mondiales organisées sur les sujets susmentionnés, l'approche générale a pour pierre angulaire le renforcement des partenariats stratégiques et opérationnels entre le Centre et ses groupes partenaires, ainsi que les organisations et institutions du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods. Pour réussir dans cette entreprise, le Centre doit s'appuyer sur ses avantages stratégiques et comparatifs, en s'assurant que l'organisation ne fait pas double emploi avec des compétences et des connaissances disponibles ailleurs, particulièrement dans le système des Nations Unies.

9. En résumé, le programme de travail est conçu selon les axes suivants :

    a) Organiser des campagnes mondiales dans le contexte des deux thèmes du Programme pour l'habitat : premièrement la sécurité légale de l'occupation, et deuxièmement la gouvernance urbaine;

    b) Sensibiliser le public aux thèmes du Programme pour l'habitat dans le contexte de l'urbanisation, à l'importance des questions traitées dans les campagnes mondiales et au rôle des partenariats stratégiques;

    c) Continuer à édifier dans les pays les capacités nécessaires pour exécuter le Programme pour l'habitat conformément aux priorités et aux plans d'action nationaux, par le biais d'activités à la fois normatives et opérationnelles;

    d) Surveiller et évaluer l'exécution du Programme pour l'habitat aux niveaux mondial, régional, national et local;

    e) Appuyer la création et le renforcement de partenariats stratégiques et opérationnels avec des collectivités locales, des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires, le secteur privé et d'autres partenaires de la société civile;

    f) Fournir des services à la Commission des établissements humains dans son rôle de :

    i) Organe de coordination et de surveillance mondiale de l'exécution du Programme pour l'habitat;

    ii) Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue pour 2002 en vue d'un examen et d'une évaluation d'ensemble de l'application des décisions d'Habitat II, ainsi que de la session extraordinaire de 2001;

10. Conformément aux considérations qui précèdent, le programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 sera exécuté selon deux sous-programmes :

    a) Sous-programme I : Accès de tous à un logement convenable;

    b) Sous-programme II : Développement urbain durable.

La structure révisée du programme de travail selon ces deux sous-programmes est en harmonie avec l'orientation générale du plan actuel à moyen terme pour la période 2000-2001, consistant à surveiller, à évaluer et à appuyer l'application du Plan mondial d'action du Programme pour l'Habitat.

11. Une fonction-clé du Centre est la surveillance des tendances et des conditions mondiales et l'évaluation des progrès de l'exécution du Programme pour l'habitat aux niveaux mondial, régional, national et local. Cette fonction contribuera à relier les activités normatives d'élaboration des politiques et les activités organiques de renforcement des capacités déployées par Habitat et ses partenaires. Son objectif-clé est de promouvoir des politiques intégrées et cohérentes à tous les niveaux. Elle aidera à développer davantage et à élargir un éventail d'outils et d'instruments basés sur des connaissances, comme le demande le Programme pour l'habitat, à l'appui de l'exécution des plans d'action nationaux et locaux. L'une des activités majeures au cours de l'exercice biennal 2000-2001 consistera à préparer la session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2001 pour un examen et une évaluation d'ensemble de l'application des résultats d'Habitat II et en assurer le service.

12. Les activités du programme de travail proposé sont conçues pour avoir un impact maximum avec les ressources humaines et financières limitées qu'apportent le budget ordinaire de l'ONU, les contributions générales et affectées à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains, des projets et programmes spécifiques financés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres sources de financement au sein et en dehors du système des Nations Unies. En conséquence, la détermination globale des crédits nécessaires est conçue de manière à faciliter une exécution intégrée du programme favorisera une action ciblée au niveau national et local. Cette action englobe la surveillance mondiale des tendances et des problèmes nouveaux, les services aux organes intergouvernementaux, la recherche dans des domaines essentiels des établissements humains, la promotion et les campagnes mondiales, la formation et le renforcement des capacités, la diffusion des meilleures pratiques, les connaissances spécialisées et l'expérience, la coopération technique avec des administrations nationales et locales et les projets et programmes opérationnels. Un processus d'évaluation interne est mis en place dans chaque sous-programme.

1. Dans le monde, plus d'un milliard de personnes vivant dans des établissements urbains et ruraux pauvres demeurent privées de logements convenables et de services sociaux. Selon le Programme pour l'habitat, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement à réaliser complètement et progressivement le droit à un logement convenable et l'amélioration des conditions de vie et de travail sur une base équitable et durable, en reconnaissant leur obligation d'améliorer les logements et les quartiers. En dépit de ces engagements, cependant, il n'y a pas eu d'amélioration marquée du sort des pauvres dans les domaines du logement, des services et de l'inclusion sociale de manière générale.

2. Au nom de l'Organisation des Nations Unies, le CNUEH entraînera ses partenaires dans une campagne mondiale pour la sécurité légale de l'occupation comme une des conditions fondamentales d'un processus devant conduire à l'intégration sociale progressive des pauvres des villes et à la réalisation de leur droit au logement. Ainsi que cela a été mis en lumière dans la Vision stratégique d'Habitat, garantir l'occupation des logements est un des catalyseurs les plus importants pour stabiliser les communautés, améliorer les conditions de logement, réduire l'exclusion sociale, améliorer l'accès aux services urbains, attirer les investissements de sociétés et d'individus et améliorer l'environnement urbain.

3. Pour appuyer cette campagne, Habitat mettra au point un certain nombre de mécanismes, à la fois normatifs et opérationnels, qui faciliteront la consolidation physique et sociale de la sécurité de l'occupation. Le premier ensemble de politiques, de compétences et d'activités, et le plus directement pertinent, visera le besoin et les avantages de marchés fonciers établis et efficaces. Cet ensemble comprendra des instruments de politique générale pour faciliter la sécurité de l'occupation et des directives législatives, ainsi que des éléments plus techniques tels que le cadastre urbain, l'enregistrement des titres et des systèmes de registres. Le deuxième ensemble visera à améliorer les conditions de logement en renforçant la capacité de collaboration des collectivités locales avec des organisations communautaires, à mobiliser des financements et des microcrédits pour le logement, et il englobera des questions techniques telles que les matériaux et les techniques de construction, particulièrement ceux qui favorisent l'efficacité énergétique. Le troisième ensemble, qui est le plus directement lié au deuxième sous-programme, portera sur l'accès à l'infrastructure et aux services urbains, en mettant particulièrement l'accent sur l'alimentation en eau potable.

4. Dans cette campagne, l'accent sera mis sur l'édification de partenariats stratégiques et opérationnels entre différents niveaux d'administration, le secteur privé et les organisations non gouvernementales et communautaires. Habitat fournira à ses partenaires un appui ciblé et catalytique, pour les aider à formuler et à appliquer des politiques d'habilitation et d'équité entre les sexes, afin d'améliorer la sécurité de l'occupation et l'accès des pauvres des villes à des logements, à des infrastructures et à des services abordables.

5. Un défi particulier sera la nécessité d'accroître, par le renforcement des capacités, le renforcement institutionnel et des partenariats stratégiques avec les collectivités locales, le secteur privé et le secteur communautaire, le large éventail d'expériences et de meilleures pratiques utiles mais localisées rassemblées dans beaucoup de pays dans la réhabilitation des taudis urbains et des établissements de squatters. Le sous-programme aura un processus intégré d'évaluation interne.

6. Dans le contexte de son mandat consistant à évaluer les progrès de l'exécution du Programme pour l'habitat et à assurer les services du processus préparatoire de la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera à cette question en 2001, le Centre surveillera également les tendances et les conditions du logement sur le plan mondial et national. Dans ce but, l'importance et l'efficacité de sa capacité de surveillance et d'évaluation seront consolidées et renforcées. La collecte, l'analyse et la diffusion de données sur les tendances et les conditions nouvelles, les indicateurs, les statistiques, les meilleures pratiques et les repères concernant la sécurité de l'occupation seront systématiquement utilisées comme apports pour déterminer les options de politique générale et les priorités du renforcement des capacités.

1. Pour l'exercice biennal 2000-2001, une approche basée sur les résultats sera suivie. En utilisant la campagne mondiale pour la sécurité de l'occupation comme point de départ, le programme de travail aura les objectifs suivants :

    a) Promouvoir l'octroi de régimes d'occupation sûrs dans le contexte d'une urbanisation rapide;

    b) Appuyer la formulation et l'application de politiques et de programmes pour la sécurité de l'occupation, pour des marchés fonciers ouverts et efficaces, ainsi que pour la fourniture de logements, d'infrastructures de base et de services;

    c) Promouvoir des cadres administratifs et législatifs pour appuyer des partenariats stratégiques en vue de la fourniture de logements, d'infrastructures et de services;

    d) Edifier des capacités internes et externes de surveillance et d'évaluation du Programme pour l'habitat, eu égard au thème de l'accès de tous à un logement convenable.

Objectif a) : Promouvoir l'octroi de formes sûres d'occupation dans le contexte d'une urbanisation rapide
RESULTATS ESCOMPTES	INDICATEURS DE PERFORMANCE
Niveau mondial et régional 1/ Sensibilisation accrue au niveau mondial à l'importance de la garantie d'occupation pour assurer un logement convenable et la fourniture d'infrastructures, en collaboration avec des réseaux internationaux d'organisations non gouvernementales et avec les médias;	Large publicité dans les médias et sensibilisation des partenaires aux questions de sécurité de l'occupation au niveau local, national et mondial
Définitions convenues au niveau mondial de la sécurité de l'occupation, des sans-abris et du logement convenable;	Etats membres qui ont adopté des définitions et des classifications convenues au niveau mondial;
Engagement politique en faveur de la sécurité de l'occupation, en collaboration avec les Parlementaires du monde pour l'habitat, comme base d'orientation des investissements publics et privés pour améliorer la fourniture de logements, les infrastructures et les services pour les pauvres des villes;  Dispositif mondial, en coopération avec des partenaires, pour surveiller les évictions forcées;	Politique des pouvoirs publics et instruments législatifs pour améliorer la sécurité de l'occupation;  Introduction de politiques et d'instruments pour donner effet au principe d'équité entre les sexes en matière de sécurité de l'occupation;  Efficacité de la surveillance mondiale des cas d'éviction; nombre de pays et de partenaires procédant à cette surveillance;
Niveau national et local Campagnes municipales sur la sécurité de l'occupation et les droits en matière de logement, en collaboration avec les collectivités locales;  Priorités dans les investissements pour appuyer l'amélioration des logements, des infrastructures de base et des services destinés aux pauvres des villes, en collaboration avec les collectivités locales et le secteur privé.	Nombre de villes ayant des campagnes efficaces pour la sécurité de l'occupation;  Nouveaux partenariats entre le secteur public et le secteur privé et autres instruments économiques ciblés sur l'amélioration des conditions de vie des pauvres des villes.

Objectif b) : Appuyer la formulation et l'application de politiques et de programmes d'habilitation sur la sécurité de l'occupation, des marchés fonciers ouverts et efficaces et la fourniture de logements, d'infrastructures de base et de services
RESULTATS ESCOMPTES	INDICATEURS DE PERFORMANCE
Niveau mondial et régional  Dispositif mondial établi pour appuyer les programmes nationaux de réhabilitation des taudis;  Examen des tendances de l'urbanisation, l'accent étant mis tout particulièrement sur les liens entre zones urbaines et zones rurales;  Niveau national et local Politiques et programmes efficaces au niveau national et local sur l'accès aux terrains et la fourniture de logements, d'infrastructures et de services, y compris une capacité accrue de gestion de la demande d'eau des villes;  Fonctionnement du dispositif mondial, avec fourniture d'assistance technique et financière aux pays participants;	Fonctionnement du dispositif mondial, avec fourniture d'assistance technique et financière aux pays participants;  Accord avec les organismes des Nations Unies sur une stratégie pour traiter les questions régionales d'urbanisation;  Nombre de pays ayant adopté des politiques et des programmes d'habilitation, y compris des plans opérationnels pour la gestion de la demande d'eau dans certaines villes;  Programmes nationaux d'amélioration des taudis urbains opérationnels dans un certain nombre de pays;
Accord avec les organismes des Nations Unies sur une stratégie pour traiter les questions régionales d'urbanisation;	Nombre de municipalités ayant des partenariats opérationnels établis au niveau des communautés pauvres des villes.
Objectif c) : Promouvoir des cadres législatifs et administratifs à l'appui de partenariats stratégiques pour la fourniture d'abris, d'infrastructures et de services
RESULTATS ESCOMPTES	INDICATEURS DE PERFORMANCE
Niveau national et local Examen de la législation en vigueur en matière de logement et de construction et établissement d'un catalogue de bonnes pratiques sur la législation d'habilitation en matière de logement, en collaboration avec des parlementaires et des organisations professionnelles;  Capacité accrue des collectivités locales, des partenaires et des communautés de formuler des plans d'action pour la réhabilitation des logements, en collaboration avec des institutions qui s'occupent du renforcement des capacités;  Amélioration de l'accès au crédit et au financement abordable du logement au niveau des villes et des communautés à faible revenu, en collaboration avec le secteur du financement du logement, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires.	Catalogue de bonnes pratiques sur la législation du logement et de la construction disponible au niveau national et local;          Nombre de directives et de procédures administratives adoptées au niveau des collectivités locales;        Etablissements de crédit tout à fait opérationnels au niveau local, avec des portefeuilles accrus de microcrédit et de financement du logement pour les ménages à faibles revenus, axés sur les femmes dans ces ménages.
Objectif d) : Edifier des capacités internes et externes de surveillance et d'évaluation du Programme pour l'habitat, en rapport avec le thème de l'accès de tous à un logement convenables
RESULTATS ESCOMPTES	INDICATEURS DE PERFORMANCE
Capacité accrue de conduire une analyse mondiale des conditions et des tendances du logement, y compris l'inclusion sociale et l'équité entre les sexes  Base de données élargie sur des meilleures pratiques pour l'accès aux terrains et la fourniture d'infrastructures et de services.	Programmes internes efficaces sur les indicateurs et les statistiques de l'équité entre les sexes dans le logement;  Nombre de cas de meilleures pratiques collectés, analysés et diffusés concernant les logements, les terrains et les infrastructures.

1. Dans un monde de plus en plus urbanisé, le développement urbain durable va dépendre largement de la capacité de gestion des villes et de la participation active des partenaires de la société civile. Beaucoup de centres urbains sont caractérisés par un accroissement de la pauvreté, des pratiques environnementales non durables et l'exclusion économique et sociale des pauvres, en particulier des femmes pauvres. Dans le Programme pour l'habitat, il a été affirmé que, dans le processus d'urbanisation, les politiques et les programmes de développement des établissements humains exigent, au niveau de l'administration locale, des institutions fortes ouvertes, devant rendre compte et travaillant en partenariat avec toutes les parties intéressées. La gouvernance urbaine, définie comme le succès avec lequel une population et ses représentants et agents identifient et traitent les questions sociales, économiques et environnementales majeures, est considérablement améliorée lorsqu'elle est caractérisée par une planification stratégique impliquant des parties prenantes multiples, une gestion urbaine participative et la promotion des valeurs civiques. A son tour, la bonne gouvernance urbaine doit engendrer l'efficacité économique, une équité sociale accrue, des politiques tenant compte de l'équité entre les sexes, une durabilité globale et, en définitive, une amélioration des conditions de vie. Les activités de ce sous-programme sont orientées vers le thème inscrit dans le Programme pour l'habitat du développement durable des établissements humains dans un monde qui s'urbanise.

2. En utilisant la campagne mondiale sur la gouvernance urbaine comme point de départ, ce sous-programme va promouvoir la bonne gouvernance dans le développement urbain en fonction de groupements d'activités reliant les activités opérationnelles et normatives à tous les niveaux. Ces groupements seront axés sur des sujets stratégiques comme la gestion urbaine, l'environnement urbain, la sécurité urbaine et la gestion des catastrophes. Le renforcement des capacités sera décisif pour la constitution de partenariats stratégiques et spécifiques à tous les niveaux d'intervention : des communautés et des quartiers, des villes, sous-national, national, régional et mondial. Ce sous-programme appuiera des processus de consensus au niveau des villes afin d'établir des priorités pour les stratégies de développement économique et social et de financement urbain. Il favorisera aussi activement la mise en place de cadres juridiques internationaux, les réformes des politiques et la législation d'habilitation qui sont nécessaires pour assurer la bonne gouvernance urbaine. On procèdera à l'exécution des activités de ce sous-programme, en favorisant l'équité entre les sexes, l'adoption de directives et d'outils génériques, des activités catalytiques stratégiques, des projets opérationnels, la constitution de réseaux, la sensibilisation et la surveillance et l'évaluation. Le sous-programme sera doté d'un processus intégré d'évaluation interne.

3. Dans le contexte du mandat du Centre consistant à surveiller les tendances et les conditions mondiales et à évaluer les progrès de l'exécution du Programme pour l'habitat, ce sous-programme accroîtra l'importance et l'efficacité de la capacité de surveillance et d'évaluation du Centre à ces fins, ainsi qu'aux fins du processus préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale pour un examen et une évaluation d'ensemble de l'application des décisions d'Habitat II prévue pour 2001. Outre le renforcement de la capacité propre du Centre, ces activités incluront l'appui à des partenaires pour la collecte, l'analyse et la diffusion d'indicateurs urbains, de statistiques, de meilleures pratiques, de bonnes politiques et de plans d'action exemplaires en faveur du développement urbain durable. Les leçons tirées de ces activités constitueront des apports pour formuler des moyens d'action et des recommandations concernant les activités de renforcement des capacités liées au développement urbain durable.

Pour l'exercice biennal 2000-2001, une approche basée sur les résultats sera suivie. En utilisant la campagne mondiale sur la gouvernance urbaine comme point de départ, le programme de travail aura les objectifs suivants :

    a) Promouvoir la bonne gouvernance au niveau urbain ou municipal;

    b) Edifier un capital civique et économique pour améliorer l'environnement urbain et améliorer les conditions de vie des pauvres des villes;

    c) Promouvoir la prévention, l'atténuation et la gestion des catastrophes;

    d) Promouvoir des villes plus sûres et la réduction de la violence urbaine;

    e) Edifier des capacités internes et externes pour surveiller et évaluer l'exécution du Programme pour l'habitat, en ce qui concerne le thème du développement urbain durable.