NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/4 5 janvier 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

Dans sa résolution 16/24, la Commission a demandé à l'Assemblée générale de tenir compte, à sa session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 (New-York, 23-28 juin 1998), des résultats de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. La Commission a également demandé au Directeur exécutif de soumettre son rapport sur la mise en oeuvre d'Action 21 (HS/C/16/15) à la session spéciale de l'Assemblée générale ainsi que les observations que la Commission y a apportées.

Le présent rapport fournit un résumé des actions de suivi menées par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) dans les domaines prioritaires du Programme d'application élargie d'Action 21 : premièrement l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux et deuxièmement, les secteurs et les questions prioritaires. Il est soumis à la Commission pour la guider dans la considération d'éventuelles actions ultérieures.

1. En approuvant Action 21, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (3-14 juin 1992), l'Assemblée générale a décidé qu'il fallait organiser, au plus tard en 1997, une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21. La dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui s'est tenue du 23 au 28 juin 1997, a adopté le Programme d'application d'Action 21, tel qu'il figure dans l'annexe à la résolution S-19/2 du 19 septembre 1997. Dans le Programme, l'Assemblée générale souligne l'importance d'un appui continu aux institutions internationales oeuvrant en faveur du développement durable. Outre l'adoption d'engagements, l'évaluation des progrès accomplis et les décisions visant à renforcer les mesures institutionnelles, le Programme a identifié plusieurs domaines nécessitant des interventions urgentes. Ces domaines prioritaires sont classés en deux catégories : premièrement, l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux et deuxièmement, les secteurs et les questions prioritaires. Le présent rapport fait un résumé des actions de suivi menées par le CNUEH (Habitat) dans ces domaines prioritaires.

2. Le CNUEH (Habitat) a apporté une contribution spéciale à la mise en oeuvre d'Action 21 en tant que responsable, à l'échelle du système des Nations Unies, des questions liées aux établissements humains durables (chapitre 7) et à la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et des eaux usées (chapitre 21). Le Centre est également chargé de suivre les progrès accomplis dans les domaines de l'eau et du développement durable (chapitre 18, section E) et appuie, par ailleurs, la mise en oeuvre d'Action 21 dans plusieurs domaines intersectoriels, notamment la lutte contre la pauvreté (chapitre 3), le changement des modes de consommation (chapitre 4) ainsi que la protection et la promotion de la santé (chapitre 6).

3. Le Programme de mise en oeuvre d'Action 21 souligne que les progrès économiques, sociaux et environnementaux sont interdépendants et qu'ils constituent des composantes du développement durable se renforçant mutuellement. Ce développement doit s'effectuer sur une base large et équitable pour pouvoir bénéficier à tous. Le Programme souligne, dans ce sens, l'importance de la bonne gouvernance et de stratégies bien conçues qui fassent intervenir tous les acteurs de la société jusqu'au plus petit échelon administratif possible. Il fait appel à la coopération internationale pour les initiatives locales de développement durable qui encouragent les processus participatifs et l'appui aux groupes marginalisés et qui utilisent un grand éventail d'outils politiques se renforçant mutuellement tels que les réglementations, les mesures économiques et les campagnes d'information. Dans ce contexte, l'Assemblée générale a également souligné la nécessité de promouvoir l'échange d'expériences entre gouvernements. Le Centre intervient dans quatre des six domaines prioritaires identifiés pour l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

4. L'existence d'établissements humains durables est une condition essentielle du développement durable. Le Centre appuie actuellement d'importantes initiatives locales de développement durable dans une trentaine de villes pilotes au travers du Programme des villes durables, du Programme de mise en oeuvre d'Action 21 au niveau local et d'autres initiatives interdépendantes qui associent les activités opérationnelles et normatives à tous les niveaux : municipal, national, régional et mondial. Ces projets de démonstration font intervenir des acteurs locaux des secteurs public, privé et communautaire dans les consultations de ville ainsi que sur des questions concrètes de développement durable, ce qui permet la négociation de stratégies conjointes, la coordination de plans d'action, la mise en oeuvre de projets prioritaires et enfin, l'institutionnalisation des projets.

5. L'action est en priorité centrée sur la constitution de capacités, la mobilisation des ressources à la fois humaines et financières, et leur association à l'appui international. La réplication de ces processus à l'échelon national a pour effet de démultiplier l'impact de l'appui international ainsi que des échanges et de la coopération au niveau régional. L'expérience opérationnelle à l'échelle locale, nationale et régionale est partagée au niveau mondial.

6. Pour réaliser tout le potentiel de ce dialogue mondial, le Programme des villes durables a initié le Forum de l'environnement urbain dont il assure le Secrétariat. Grâce aux réunions mondiales et régionales organisées à Shangaï en 1997, à Moscou et à Ismaïlia en 1998, le Forum de l'environnement urbain rassemble maintenant près de 300 villes et 50 programmes internationaux. Le Centre participe à ces activités au travers de sa coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et plus de vingt organisations internationales. Les partenaires les plus importants restent toutefois les autorités locales et leurs associations internationales.

7. Le Centre a contribué activement à la Décennie internationale pour l'éradication de la pauvreté au travers de programmes et de projets axés directement ou indirectement sur la réduction de la pauvreté urbaine. Ces activités impliquent de travailler avec les gouvernements, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et la société civile, y compris les pauvres et leurs organisations, pour promouvoir le développement communautaire et améliorer les conditions de vie. Les efforts consacrés à ce domaine sont axés sur l'amélioration de l'accès au terrains et la sécurité foncière, l'accès au logement, à l'eau courante et aux autres services de base.

8. Le CNUEH (Habitat) collabore activement avec ses différents partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies, à la promotion de la recherche-action et du dialogue politique ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes. On notera en outre la création, en 1997, du Forum international sur la pauvreté urbaine. En 1998, des forums régionaux pour l'Asie et l'Afrique ont été mis en place pour articuler les objectifs stratégiques et établir des plans d'action dans ces régions. Le CNUEH (Habitat) poursuit sa collaboration avec la Fondation Ford au niveau régional et mondial, en appuyant de nouveaux réseaux de lutte contre la pauvreté urbaine et d'amélioration de la gouvernance.

9. Le CNUEH (Habitat) centre ses efforts sur un domaine prioritaire : l'amélioration des services sanitaires et la fourniture d'eau potable. Le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain met actuellement en oeuvre un projet de démonstration en Inde qui fait appel à une approche intégrée, participative et sensible à la question du genre, pour la fourniture et la gestion des infrastructures urbaines de base, dans l'objectif d'améliorer la santé des communautés. Le Programme s'attache également à renforcer les capacités des autorités locales dans le domaine de l'évaluation des risques sanitaires liés à l'environnement et aux infrastructures dans les communautés défavorisées.

10. Pour approfondir les connaissances sur les liens entre santé et environnement urbain, le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain mène actuellement une collaboration active avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au travers de son Centre pour le développement de la santé, à Kobé, Japon. Un projet vient d'être lancé par ce centre sur les éléments déterminants de la santé en milieu urbain et leurs inter-relations dans les mégapoles. Il est actuellement mis en oeuvre à Djakarta, à Karachi et dans la région de la Ruhr avant d'être étendu à Alexandrie, Mexico, Rio de Janeiro et Sao Paulo.

11. Pour traiter les domaines d'action prioritaire identifiés dans le Programme de mise en oeuvre d'Action 21, le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain a organisé, en juin 1998, une conférence régionale sur les modes de consommation durables dans les villes d'Asie, afin de promouvoir de meilleures pratiques et d'identifier des options plus rationnelles de consommation d'énergie, d'eau et des ressources forestières dans les villes. La conférence a fait d'importantes recommandations concernant les contraintes entraînées par des changements de mode de consommation dans les villes d'Asie, en suggérant la mise en place d'institutions et de politiques permettant d'introduire les transformations nécessaires. La conférence a également recommandé de mener des initiatives dans un but de démonstration, de façon à promouvoir un mode de consommation durable dans la région. Le CNUEH (Habitat) recherche actuellement des appuis financiers pour la mise en oeuvre d'initiatives de démonstration dans plusieurs villes d'Asie.

12. Le Programme de mise en oeuvre d'Action 21 a identifié un certain nombre de domaines sectoriels prioritaires spécifiques particulièrement préoccupants dans la mesure où les pays membres sont incapables de renverser la tendance actuelle de détérioration des ressources dont les conséquences sur le développement social et économique et sur la santé humaine sont catastrophiques. Le Programme souligne la nécessité d'une approche intégrée, en particulier dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'utilisation de l'eau au niveau des différents acteurs, ainsi que sur le besoin d'une coopération internationale pour venir en appui aux efforts nationaux. La réponse du CNUEH (Habitat) à ces questions prioritaires est présentée ci-après.

13. Le Centre met l'accent sur l'amélioration des capacités locales à gérer les ressources en eau dans les zones urbaines, en insistant sur les besoins de l'Afrique qui a le plus mauvais niveau de service de toutes les régions en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Pour cela, le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain a organisé une consultation internationale sur le partenariat dans le secteur de l'eau pour les villes d'Afrique, au Cap, Afrique du Sud, du 8 au 10 décembre 1997. La consultation qui était organisée en collaboration avec le PNUD, la Banque mondiale et les Gouvernements du Danemark et des Pays-Bas, a adopté une déclaration ministérielle (Déclaration du Cap) ainsi qu'un plan d'action afin de permettre l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement aux populations pauvres non ou mal desservies dans les différentes régions f'Afrique.

14. Afin de rendre opérationnelle la Déclaration du Cap, le CNUEH (Habitat) et le PNUE ont lancé récemment une initiative régionale conjointe dans le cadre de l'Initiative spéciale du système des Nations Unies en faveur de l'Afrique. L'initiative est financée par le Fonds des Nations Unies pour le partenariat international (FNUPI) et vise à renforcer les capacités des pays africains en matière de gestion intégrée de l'eau au niveau de la ville et des bassins versants. Le PNUD et la Banque mondiale collaborent activement à cette initiative.

15. Pour promouvoir des politiques de transport intégrées et des approches alternatives et répondre aux besoins de mobilité des villes du futur, le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain met en oeuvre différentes activités pour améliorer les transports publics, en tant qu'alternative réaliste à la sur-utilisation des véhicules privés. Dans le domaine de la gestion de la demande de transports, le Programme a travaillé directement avec les représentants de la ville de Wuhan, Chine, à l'élaboration de deux projets pilotes de démonstration dans le domaine de l'amélioration des transports publics. Un rapport sur la réglementation et l'appui au secteur des transports urbains informels sera produit par le Centre au cours du présent exercice biennal.

16. Pour encourager la production, la distribution et la consommation durables de l'énergie, le Programme du CNUEH sur les infrastructures et l'environnement urbain organisera un atelier en 1999 et préparera un rapport sur les liens entre l'énergie et l'environnement dans les zones urbaines qui examinera les questions liées à la production et à la consommation d'énergie dans le contexte des mégapoles asiatiques. Cet atelier s'efforcera de développer une politique de l'énergie facilitatrice qui permettra d'améliorer l'efficacité économique et la qualité de l'environnement dans les villes d'Asie.