NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/3/Add.1 22 fevrier 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

1. Au paragraphe 12 de sa résolution 52/190 du 18 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé de convoquer en 2001 une session extraordinaire chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), dont les modalités seraient arrêtées à sa cinquante-troisième session.

2. En vue d'aider l'Assemblée générale à étudier ces modalités, le Secrétaire général lui a soumis, à sa cinquante-troisième session, un rapport contenant diverses propositions, portant notamment sur les thèmes suivants :

a) Le contenu et la portée de la session extraordinaire;

b) Les questions relatives à l'organisation de la session extraordinaire, y compris sa préparation;

c) Le rôle de la Commission des établissements humains, du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale à cet égard;

d) La participation de partenaires ainsi que d'organismes compétents des organisations des Nations Unies aux activités d'examen et d'évaluation.

4. Après avoir considéré le rapport précité du Secrétaire général, l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, a adopté la résolution 53/180 du 15 décembre 1998 dans laquelle, elle a notamment décidé que sa session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat se tiendrait en juin 2001 pendant trois jours ouvrables. L'Assemblée a également décidé que la Commission des établissements humains qui doit, à sa dix-septième session, se concentrer sur le suivi de l'application du Programme pour l'habitat et à l'évaluation de son impact, exercera les fonctions de comité préparatoire de la session extraordinaire.

5. Le texte intégral de la résolution 53/180 de l'Assemblée générale est aussi joint en annexe, pour référence.

6. Comme on le sait, le mandat original de la Commission des établissements humains, tel qu'il figure dans la résolution 32/162 de l'Assemblée générale du 19 décembre 1977, a été revu et renforcé par la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) de façon à permettre à la Commission de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Le nouveau mandat de la Commission figure aux alinéas a) à n) du paragraphe 222 du Programme pour l'habitat.

7. Parmi les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribuées, la Commission est chargée de promouvoir la mise en oeuvre intégrale et effective du Programme pour l'habitat aux niveaux local, national, régional et international notamment en analysant les contributions des gouvernements, des autorités locales, des organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales compétentes et du secteur privé. Elle doit également proposer, le cas échéant, les meilleurs moyens d'atteindre les buts et objectifs généraux du Programme pour l'habitat. La Commission doit aussi évaluer les obstacles rencontrés dans la poursuite de ces objectifs et recommander les mesures et les nouvelles initiatives qu'elle juge nécessaires dynamiser le Programme pour l'habitat.

8. C'est pourquoi dans le rapport cité ci-dessus, le Secrétaire général a recommandé que la Commission des établissements humains inscrive à l'ordre du jour de sa dix-septième session un point intitulé "Préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat", au titre duquel la Commission formulerait des recommandations à l'Assemblée générale, à sa cinquante-quatrième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, sur les points suivants :

a) L'ordre du jour provisoire de la première session de fond du comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'application du Programme pour l'habitat;

b) La portée de l'examen et de l'évaluation et, partant, des documents devant être établis par le secrétariat en vue de la première session de fonds du comité préparatoire;

c) Les questions devant être examinées lors du débat de haut niveau de la session du Conseil économique et social consacrée aux questions relatives aux établissements humains, qui doit se tenir avant 2001, comme l'a recommandé l'Assemblée générale au paragraphe 16 de sa résolution 51/177 et au paragraphe 13 de sa résolution 52/190;

d) Les questions devant être examinées par la Commission des établissements humains à sa dix-huitième session, à l'appui des travaux du comité préparatoire.

9. Compte tenu des recommandations précitées du Secrétaire général,la Commission souhaitera peut-être examiner les points suivants :

10. Pour ce qui concerne l'ordre du jour provisoire de la première session de fond du comité préparatoire, qui se tiendra à Nairobi pendant cinq jours ouvrables en mai 2000, la Commission pourrait décider d'inscrire les points suivants à l'ordre du jour provisoire :

a) Les recommandations de la Commission des établissements humains à sa dix-septième session sur les questions énoncées ci-dessus au paragraphe 8,

b) Les préparatifs aux niveaux local, national et régional de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen et à l'évaluation de l'application du Programme pour l'habitat,

c) Le rôle des partenaires et des organismes compétents des Nations Unies dans les travaux d'examen et d'évaluation,

d) Le règlement intérieur de la session extraordinaire de l'Assemblée générale,

e) L'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux de la deuxième session de fond du comité préparatoire.

12. Pour ce qui concerne les questions devant être examinées par le Conseil économique et social lors de son débat de haut niveau, en l'an 2000 (voir le paragraphe 10 de la résolution 53/180 de l'Assemblée générale), la Commission pourrait recommander au Conseil économique et social un (ou deux) des thèmes suivants :

a) Coopération internationale pour la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat;

b) Participation des partenaires du Programme pour l'habitat aux travaux d'examen et d'évaluation (Istanbul + 5);

c) Mobilisation du réseau de coordination résidents des Nations Unies pour la mise en oeuvre du programme pour l'habitat au niveau national.

a) Charte mondiale de l'autonomie locale;

b) Examen des mécanismes de suivi et de mise en oeuvre du Programme pour l'habitat;

c) Leçons tirées des partenariats dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat.