NATIONS UNIES	HS
	Commission des établissements humains	Distr. GENERALE HS/C/17/1/Add.1 17 mars 1999 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS

Ouverture de la session

1. La dix-septième session de la Commission des établissements humains sera ouverte le vendredi 5 mai 1999, à 10 heures, par le Président de seizième session ou, en son absence, par l'un des membres du Bureau de la seizième session de la Commission.

Point 1 de l'ordre jour. Election du Bureau

2. Conformément à l'article 12 du règlement intérieur de la Commission, la Commission élit un président, trois vices-présidents et un rapporteur. La composition géographique des bureaux des précédentes sessions de la Commission figure à l'annexe I plus-bas.

3. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur de la Commission, les pouvoirs des représentants doivent être communiqués au Directeur exécutif au plus tard avant la fin de la 1ère séance de la session de la Commission. Le Bureau les examine alors et fait sans retard rapport à la Commission.

Point 3 de l'ordre du jour. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux

4. Au titre de ce point, la Commission adoptera l'ordre du jour de sa

dix-septième session et décidera ensuite de l'organisation de ses travaux. L'ordre du jour provisoire a été approuvé par la Commission à sa seizième session, tenue à Nairobi du 28 avril au 7 mai 1997. Une note du Directeur exécutif comportant une proposition relative respectivement à l'organisation des travaux et à l'horaire des séances de la dix-septième session figure aux annexes III et IV.

5. L'attention des participants est appelée sur le fait que conformément à la résolution 8/8 de la Commission du 8 mai 1985, des dispositions ont été prises pour qu'une séance d'annonces de contributions volontaires au titre des travaux du Centre ait lieu le jeudi 6 mai 1999 (voir le paragraphe 12 de l'annexe III plus-bas).

Documentation :

Ordre du jour provisoire (HS/C/17/1) - pour décision

Ordre du jour provisoire annoté et annexes III et IV du document HS/C/17/1/Add.1 - pour décision

Etat d'avancement, au 10 mars 1999, de la documentation établie pour la Commission des établissements humains à sa dix-septième session (HS/C/17/INF/1) - pour information

Liste des documents dont est saisie la Commission (HS/C/17/INF/2) - pour information

6. Au titre de ce point, le Directeur exécutif fera rapport à la Commission sur, entre autres, la revitalisation du CNUEH (Habitat), les progrès faits dans l'exécution du mandat du Centre et de son programme de travail, la suite donnée aux résolutions et décisions adoptées par la Commission à sa seizième session et l'état des villes dans le monde.

Documentation :

Activités du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) : rapport intérimaire du Directeur exécutif (HS/C/17/2) - pour décision

L'état des villes dans le monde; 1998-1999 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/2/Add.1) - pour décision

Rapport du Secrétaire général à la cinquante troisième session de l'Assemblée générale sur l'évaluation du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (HS/C/17/CRP.4) - pour information

Rapport du Secrétaire général à la cinquante troisième session de l'Assemblée générale sur les recommandations de l'Equipe spéciale sur l'environnement et les établissements humains (HS/C/17/CRP.5) - pour information

Rapport sur les activités opérationnelles en 1999 : note du Secrétariat (HS/C/17/INF/3) - pour information

Activités du Groupe mondial des parlementaires pour l'habitat : note du Secrétariat (HS/C/17/INF/4) - pour information

7. Au titre de ce point, la Commission examinera le rapport du Directeur exécutif sur les quatre activités spécialisées du Programme pour l'habitat retenues par la Commission à sa seizième session.

Documentation :

Suivi des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/3) - pour décision

8. Au titre de ce point, la Commission examinera le rapport du Directeur exécutif sur la mise en oeuvre, par le CNUEH (Habitat), des activités prioritaires retenues au titre du suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.

Documentation :

Suite donnée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/4) - pour décision

9. Par sa résolution 16/31 du 7 mai 1997, la Commission a décidé d'examiner à sa dix-septième session les deux thèmes suivants : premièrement "mise en oeuvre, au niveau local, du Programme pour l'habitat en tenant particulièrement compte des initiatives locales prévues par le programme Action 21", et, deuxièmement, "coopération internationale aux fins de mise en oeuvre du Programme pour l'habitat". En conséquence, au titre de ce point, la Commission sera saisie des rapports du Directeur exécutif sur ces deux thèmes précis.

Documentation :

Mise en oeuvre, au niveau local, du Programme pour l'habitat en tenant particulièrement compte des initiatives locales prévues par le programme Action 21 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/5) - pour décision

Coopération internationale pour la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/6) - pour décision

10. A sa seizième session, la Commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa dix-septième session un point intitulé "Coopération avec les partenaires". En conséquence, au titre de ce point, la Commission sera saisie du rapport du Directeur exécutif sur cette question.

Documentation

Coopération avec les partenaires : Rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/7) - pour décision

11. Le programme de travail du CNUEH (Habitat) est en phase avec le cycle budgétaire de l'ensemble du système des Nations Unies. En conséquence, le programme de travail pour 1998-1999 prendra fin le 31 décembre 1999. De ce fait, le Directeur exécutif présentera à la Commission, aux fins d'examen à sa dix-septième session, un projet de programme de travail et un projet de budget pour l'exercice biennal 2000-2001.

Documentation

Projet de programme de travail du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) pour l'exercice biennal 2000-2001 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/8) - pour décision

Projets de programmes de travail des commissions régionales dans le domaine des établissements humains pour l'exercice biennal 2000-2001 : note du Secrétariat (HS/C/17/CRP.1) - pour information

12. Conformément à la résolution 32/162 de l'Assemblée générale du 19 décembre 1977, la Commission a pour fonction d'assurer l'orientation générale et la supervision des opérations de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains et de revoir et d'approuver périodiquement l'utilisation des fonds dont elle dispose pour l'exécution des activités relatives aux établissements humains. En conséquence, le Directeur exécutif présentera à la Commission, à sa dix-septième session, aux fins

d'examen, des propositions relatives à l'utilisation des ressources de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains au cours de l'exercice biennal 2000-2001.

13. Conformément à sa décision 5/22 du 7 mai 1982, la Commission sera également saisie, pour examen, d'un rapport sur la disponibilité et l'utilisation de toutes les ressources extrabudgétaires du CNUEH (Habitat), y compris celles dont disposera la Fondation au cours de l'exercice biennal 2000-2001, qui seront ventilées par source et activité.

Documentation

Projet de budget de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains pour l'exercice biennal 2000-2001 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/9) - pour décision

Projet de budget du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) : rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (HS/C/17/9/Add.1) - pour décision

Questions financières; utilisation des ressources extrabudgétaires du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) au cours de l'exercice biennal 1998-1999 : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/9/Add.2) - pour décision

Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains : rapport financier de l'exercice biennal terminé le 31 décembre 1997 et rapport du Comité des commissaires aux comptes : note du Secrétariat (HS/C/17/CRP.2) - pour information

Etat des contributions volontaires à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains au 1er mars 1999 : note du Secrétariat (HS/C/17/INF.5) - pour information

a) Rapport d'activité commun des Directeurs exécutifs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

b) Coopération avec les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales

c) Questions découlant des résolutions des principaux organes délibérants de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organes intergouvernementaux portées à l'attention de la Commission

14. La Commission, par sa décision 8/14 du 8 mai 1985, et le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), par sa décision 13/12 du 23 mai 1985, ont décidé d'inscrire aux ordres du jour respectifs de leurs sessions ultérieures un point concernant la coopération entre le CNUEH (Habitat) et le PNUE qu'ils examineraient en se fondant sur un rapport d'activité établi conjointement par les Directeurs exécutifs des deux organisations. En conséquence, au titre de ce point, la Commission sera saisie du rapport établi conjointement par le CNUEH (Habitat) et le PNUE, comme cela est demandé dans les résolutions susmentionnées.

15. Conformément à sa résolution 11/7 du 11 avril 1988, intitulée "Coordination et coopération avec les organismes et organisations du système des Nations Unies", et à la résolution de l'Assemblée générale 34/114 du 14 décembre 1979, intitulée "Rapport sur la situation des établissements humains dans le monde et rapports périodiques sur la coopération et l'assistance internationales dans le domaine des établissements humains", la Commission sera saisie, pour examen, d'un rapport du Directeur exécutif sur la coopération entre le CNUEH (Habitat) et les organismes et organisations du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales.

16. Au titre de ce point, la Commission sera informée des principales questions découlant des décisions des principaux organes délibérants du système des Nations Unies, notamment des cinquante-deuxième et cinquante troisième sessions de l'Assemblée générale, et d'autres organismes intergouvernementaux pertinentes depuis la seizième session de la Commission.

17. En conséquence, au nombre des questions qui seront examinées au titre de ce point figure la résolution 53/180 par laquelle l'Assemblée générale a décidé de tenir en 2001 une session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Par cette même résolution, l'Assemblée générale a également décidé que la Commission des établissements humains exercerait les fonctions de Comité préparatoire de la session extraordinaire.

Documentation :

Rapport d'activité commun des Directeurs exécutifs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (HS/C/17/10) - pour décision

Coopération avec les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (HS/C/17/11) : rapport du Directeur exécutif - pour décision

Questions découlant des résolutions des principaux organes délibérants de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organes intergouvernementaux portées à l'attention de la Commission : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/12) - pour décision

Principales décisions et résolutions de l'Assemblée générale (cinquante deuxième et cinquante troisième sessions), du Conseil économique et sociale et d'autres organismes des Nations Unies présentant un intérêt pour les travaux de la Commission (HS/C/17/CRP.3) - pour information

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/3/Add.1) - pour décision

18. Au titre de ce point, la Commission sera saisie du rapport du Directeur exécutif contenant des propositions et les grandes lignes des thèmes que la Commission pourrait examiner à sa dix-huitième session et à ses sessions ultérieures.

Documentation :

Thèmes à examiner à la dix-huitième session et aux sessions ultérieures de la Commission : rapport du Directeur exécutif (HS/C/17/13) - pour décision

19. Au titre de ce point, la Commission examinera les questions qui, bien que ne relevant d'aucun point particulier de l'ordre du jour, devrait mériter son attention.

Point 14 de l'ordre du jour. Ordre du jour provisoire de la dix-huitième session de la Commission et autres dispositions à prendre en vue de cette session

20. Au titre de ce point, la Commission adoptera l'ordre du jour provisoire de sa dix-huitième session, dont elle fixera les dates, et prendra d'autres dispositions en vue de ladite session.

Documentation :

Ordre du jour provisoire de la dix-huitième session de la Commission des établissements humains et autres dispositions à prendre en vue de cette session (HS/C/17/15) (à établir en cours de session) - pour décision

21. Conformément au paragraphe 6 de la section II de la résolution 32/162 de l'Assemblée générale du 19 décembre 1977, la Commission adoptera le rapport sur les travaux de sa dix-septième session qu'elle présentera à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social.

Point 16 de l'ordre du jour. Clôture de la session

Année	Session de la  Commission	Président	Vice-Présidents	Rapporteur
1978	Première	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Suède)	Etats d'Afrique (Malawi) Etats d'Europe orientale (Pologne) Etats d'Amérique latine (Mexique)	Etats d'Asie (Philippines)
1979	Deuxième	Etats d'Afrique (Kenya)	Etats d'Asie (Pakistan)  Etats d'Amérique latine (Mexique) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Suède)	Etats d'Europe orientale (Pologne)
1980	Troisième	Etats d'Amérique Latine (Mexique)	Etats d'Afrique (Nigéria)  Etats d'Asie (Iraq)  Etats d'Europe orientale (URSS)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Pays-Bas)
1981	Quatrième	Etats d'Asie (Philippines)	Etats d'Afrique (Lesotho)  Etats d'Europe orientale (Hongrie)  Etats d'Europe occidentale et autres Etats (République fédérale d'Allemagne)	Etats d'Amérique latine (Jamaïque)
1982	Cinquième	Etats d'Europe orientale (URSS)	Etats d'Asie (Sri Lanka)  Etats d'Amérique latine (Jamaïque) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Canada)	Etats d'Afrique (Egypte)
1983	Sixième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Zambie)  Etats d'Europe orientale (Bulgarie) Etats d'Amérique latine (Argentine)	Etats d'Asie (Bangladesh)
1984	Septième	Etats d'Afrique (Gabon)	Etats d'Asie (Inde)  Etats d'Amérique latine (Chili)  Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Etats-Unis d'Amérique)	Etats d'Europe orientale (URSS)
1985	Huitième	Etats d'Amérique latine (Jamaïque)	Etats d'Afrique (Tunisie)  Etats d'Asie (Sri Lanka) Etats d'Europe orientale (Hongrie)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Grèce)
1986	Neuvième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Turquie)	Etats d'Afrique (Kenya)  Etats d'Asie (Bangladesh) Etats d'Europe orientale (Pologne)	Etats d'Amérique latine (Chili)
1987	Dixième	Etats d'Europe orientale (Bulgarie)	Etats d'Asie (Indonésie)  Etats d'Amérique latine (Colombie) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Kenya)
1988	Onzième	Etats d'Asie (Inde)	Etats d'Afrique (Botswana)  Etats d'Amérique latine (Brésil) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Royaume-Uni)	Etats d'Europe orientale (Pologne)
1989	Douzième	Etats d'Amérique latine (Colombie)	Etats d'Afrique (Gabon)  Etats d'Europe orientale (Hongrie) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Etats-Unis d'Amérique)	Etats d'Asie (Sri Lanka)
1991	Treizième	Etats d'Afrique (Zimbabwe)	Etats d'Asie (Sri Lanka)  Etats d'Europe orientale (URSS) Etats d'Amérique latine (Brésil)	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Pays-Bas)
1993	Quatorzième	Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Finlande)	Etats d'Afrique (Ouganda)  Etats d'Asie (Philippines) Etats d'Europe orientale (Roumanie)	Etats d'Amérique latine (Chili)
1995	Quinzième	Etats d'Europe orientale (Fédération de Russie)	Etats d'Asie (Indonésie)  Etats d'Amérique latine (Venezuela) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Royaume-Uni)	Etats d'Afrique (Cameroun)
1997	Seizième	Etats d'Asie (Bangladesh)	Etats d'Afrique (Kenya)  Etats d'Amérique latine (Mexique) Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Norvège)	Etats d'Europe orientale (Roumanie)
En vertu du principe de roulement régional prévu au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement intérieur de la Commission, les groupes régionaux suivants devraient désigner leurs candidats aux fonctions à pourvoir pour la dix-septième session de la Commission.
1999	Dix-septième	Etats d'Amérique latine	Etats d'Afrique  Etats d'Europe orientale Etats d'Europe occidentale et autres Etats	Etats d'Asie

ETATS D'AFRIQUE (16) Algérie (1999) Bénin (1999) Cameroun (2002) République démocratique du Congo (2002) Ethiopie (2000) Gabon (2002) Gambie (2002) Kenya (1999) Libéria (2000) Malawi (2000) Mali (2002) Namibie (2000) Soudan (1999) Tunisie (1999) Zambie (2000) (1 poste vacant) ETATS D'ASIE (13) Bangladesh (2000) Chine (2000) Emirats arabes unis (1999) Inde (1999) Indonésie (2000) Iran (République Islamique d')(2002) Japon (2002) Jordanie (1999) Pakistan (2002) Philippines (1999) République de Corée (2000) Sri Lanka (1999) Viet Nam (2002)

ETATS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (10) Argentine (2002) Barbade (1999) Bolivie (2002) Brésil (2002) Chili (2002) Colombie (1999) Equateur (2000) Jamaïque (2000) Mexique (1999) Venezuela (2000) ETATS D'EUROPE ORIENTALE (6) Bélarus (2000) Bulgarie (1999) Fédération de Russie (2002) Lituanie (2002) Pologne (2000) République tchèque (1999) ETATS D'EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES ETATS (13) Allemagne (1999) Belgique (2000) Danemark (1999) Espagne (1999) Etats-Unis d'Amérique (1998) Finlande (2002) France (2000) Italie (2000) Norvège (1999) Pays-Bas (2000) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2002) Suède (2000) Turquie (2002)

Note du Directeur exécutif

1. La Commission pourra juger utile pour le déroulement efficace de ses travaux, d'adopter les dispositions ci-après.

2. Conformément à l'article 12 du Règlement intérieur de la Commission, le Bureau se compose d'un Président, de trois Vices-Présidents et d'un Rapporteur élus compte dûment tenu du principe de répartition géographique équitable et du roulement entre groupes régionaux. A l'annexe I est indiquée la répartition géographique des membres du Bureau des précédentes sessions de la Commission.

3. Comme il est prévu à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission, deux Vices-Présidents sont désignés pour présider les comités de sessions pléniers mentionnés plus bas. Le troisième Vice-Président assiste directement le Président de la Commission dans ses fonctions (à la seizième session, ce Vice-Président a été également désigné pour présider le comité de rédaction alors constitué).

4. Suite aux consultations avec le Bureau de la Commission des établissements humains et le Comité des représentants permanents auprès du CNUEH (habitat), il est recommandé de scinder en deux les travaux de la plénière : les deux premiers jours se tiendra un débat de haut niveau auquel prendront part les ministres, les chefs de délégation et les maires; les troisième et quatrième jours des débats seront organisés avec les autorités locales et d'autres partenaires.

5. Le débat de haut niveau auquel prendront part les ministres, les chefs de délégation et les maires devrait être consacré aux trois principales questions suivantes : premièrement, mise en oeuvre du Programme pour l'habitat (point 5 de l'ordre du jour provisoire); deuxièmement, coopération avec les partenaires (points 8 et 11 b) de l'ordre du jour provisoire); troisièmement, rapport de l'Equipe spéciale des Nations Unies sur l'environnement et les établissements humains, y compris la revitalisation et la restructuration en cours du CNUEH (Habitat).

6. En second lieu, afin que les 60 à 80 délégations assistant généralement aux sessions de la Commission puissent exprimer leurs vues, il est recommandé qu'au cours du débat de haut niveau, un temps de parole de cinq minutes soit attribué à chaque délégation qui devra respecter ce délai. A cet égard, il conviendra de noter qu'une partie des séances du matin des premier et deuxième jours sera consacrée aux questions d'organisation et aux annonces de contributions destinées à la Fondation, respectivement.

7. Au paragraphe 2 de la résolution 16/12, la Commission a décidé "de donner aux différents partenaires, lors des prochaines sessions de la Commission, l'occasion de dialoguer, entre eux et avec les gouvernements; ces dialogues pourront, le cas échéant, contribuer aux délibérations de la Commission".

8. Conformément à cette décision, et dans le but d'amener les autorités locales et les autres partenaires à participer et à contribuer davantage aux travaux de la Commission, des dispositions ont été prises aux fins des débats avec les autorités locales et les autres partenaires durant la plénière, les troisième et quatrième jours de la session, comme cela est indiqué à l'annexe IV plus bas. Les débats se dérouleront selon la formule adoptée par le Comité II lors de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) tenue à Istanbul, en vertu de laquelle les représentants de chaque groupe de partenaires auront leur possibilité de faire un exposé de fond qui sera suivi d'un débat informel entre les gouvernements et les partenaires.

9. A cette fin, les autorités locales et les autres partenaires sont encouragés à soumettre à l'avance au secrétariat, un résumé écrit de leurs exposés qui sera distribué à tous les participants avant la séance. Ceux-ci sont par ailleurs encouragés à axer leurs exposés sur des questions précises revêtant une importance stratégique pour la mise en oeuvre du programme de travail du CNUEH (Habitat) pour la période biennale 2000-2001 (HS/C/17/8).

10. Les exposés des représentants des autorités locales et des autres partenaires devraient être l'aboutissement de préparatifs (consultations) auxquelles ces groupes auront pris part, y compris les organisations non gouvernementales, les parlementaires, le secteur privé ainsi que les professionnels, les chercheurs et les syndicats. Des dispositions devront être prises afin que les autorités locales et les divers groupes de partenaires puissent, s'ils le désirent, organiser des consultations à Nairobi immédiatement avant la tenue de la dix-septième session de la Commission, ou à tout autre moment ou en tout autre lieu de leurs choix.

11. Des renseignements détaillés sur l'organisation de ces débats figurent à l'annexe VI plus-bas.

12. A l'issue la réunion de haut niveau et des débats avec les autorités locales et les autres partenaires, le Président établira, en se fondant sur les débats des deux réunions de la plénière, un résumé portant sur, premièrement, les principales questions soulevées au cours du débat de haut niveau et, deuxièmement, sur les conclusions (ou recommandations) auxquelles auront abouti les dialogues. Ces résumés mettront en évidence les idées-forces des débats et les principales prises de positions exprimées au cours des deux séries de débats; ils seront présentés à la plénière pour approbation.

13. Une fois avalisées par la Commission en tant que traduction précise des débats ayant eu lieu au cours du débat de haut niveau et des dialogues avec les partenaires, les conclusions et recommandations du Président serviront à orienter les actions de suivi des gouvernements, des autorités locales, des autres partenaires et du secrétariat.

14. Conformément à la résolution 8/8 de la Commission, il est prévu de tenir au cours de la plénière, le jeudi 6 mai, une séance pour les annonces de contributions volontaires à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains.

15. Compte tenu de l'organisation des travaux des précédentes sessions de la Commission, et des recommandations sur les travaux de la plénière figurant ci-dessus, la Commission pourrait juger opportun de créer deux comités de session pléniers. Le Comité I serait chargé des points 4, 6, 7 a), 7 b), 12 et 13 et le Comité II des points 9, 10, 11 a) et 11 c), 12 et 13, les points restants devant être examinés en plénière.

16. A sa seizième session, la Commission a créé, à titre officieux, un comité spécial de rédaction à composition non limitée sous la présidence de l'un des vices-présidents chargé de procéder à un examen préalable des projets de résolutions présentés par les délégations en vue de les fusionner, de les faire concorder ou de les préciser, selon que de besoin, avant que la Commission ne les examine. La Commission pourra juger bon de suivre cette pratique qui, de l'avis général, a facilité ses travaux.

17. Par souci de commodité, l'horaire prévu des séances de la dix-septième session de la Commission des établissements humains est indiqué à l'annexe IV.

18. La liste des points de l'ordre du jour de la dix-septième session de la Commission et les documents correspondants font l'objet de l'annexe V.

		PLENIERE	COMITE I	COMITE II
Mercredi  5 mai	matin        après-midi	Ouverture de la session Points 1, 2 et 3 - Questions d'organisation Débat de haut niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)  Débat de haut niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)	-  Points 4 et 6	-  -
Jeudi  6 mai	matin        après-midi	(Annonces de contributions destinées à la Fondation) Débat de haut-niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)  Débat de haut-niveau : Points 4, 5, 8 et 11 b)	Point 7 a)        Point 7 a)	-  -
Vendredi 7 mai	matin    après-midi	Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires  Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires	-    -	Point 9    Points 9 et 10
Lundi 10 mai	matin    après-midi	Dialogues avec les autorités locales et d'autres partenaires  -	Point 7 b)    Point 7 b)	-    Points 10 et 11 a)
Mardi 11 mai	matin  après-midi	-  -	*(Comité de rédaction)  *(Comité de rédaction)	Points 11 c) et 12  Points 12 et 13
Mercredi  12 mai	matin  après-midi	*Comité de rédaction (consultations consacrées aux projets de résolutions)  *Comité de rédaction (consultations consacrées aux projets de résolutions)
Jeudi 13 mai	matin    après-midi	**Réunion de la Commission agissant en qualité de Comité préparatoire de la réunion organisée cinq ans après Istanbul (session d'organisation)  **Réunion de la Commission agissant en qualité de Comité préparatoire de la réunion organisée cinq ans après Istanbul (session d'organisation)
Vendredi 14 mai	matin    après-midi	-    Projets de résolutions du Comité de rédaction Projets de rapports des Comités I et II. Projet de rapport de la plénière sur les points 1, 2, 3, 4, 5, 8, 11 b) et sur les débats consacrés aux points 14, 15 et 16	Projet de rapport sur les points 4, 6, 7 a), 7 b)  -	Projet de rapport sur les points 9, 10, 11 a), 11 c) , 12 et 13  -

* Le Comité de rédaction commencera ses travaux, à titre informel, le lundi 10 mai 1999.

** Comme il est prévu que le Comité préparatoire se réunira les 13 et 14 mai 1999, des dispositions seront prises pour qu'il se réunisse le vendredi 14 mai 1999 si cela était nécessaire. Toutefois, dans la mesure où l'un des principaux points inscrits à son ordre du jour (Organisation des travaux de la première session de fond du Comité préparatoire) sera également examiné par la Commission au titre du point 11 c) de l'ordre du jour provisoire, le Bureau, à sa première réunion, examinera la possibilité de limiter la durée de la session d'organisation à une journée.

1. A sa dernière session, la Commission a décidé qu'au cours de ses sessions futures, les partenaires pourraient engager des dialogues entre eux ainsi qu'avec les gouvernements et que lesdits dialogues pourraient, le cas échéant, constituer une contribution à ses travaux. Par la même résolution, les partenaires étaient également invités à proposer des activités à mener entre les sessions de la Commission pour accélérer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat tandis que le Directeur exécutif était prié de veiller à ce que les partenaires participent activement aux travaux du Centre, le cas échéant, en contribuant à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation de son programme de travail.

2. Les dialogues avec les partenaires auront lieu en plénière, trois séances durant, le vendredi 7 mai, dans la matinée et dans l'après-midi, et le lundi 10 mai, dans la matinée.

3. Ces dialogues ont lieu deux ans seulement avant la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble du Programme pour l'habitat (Istanbul + 5). En conséquence, il importe que les exposés et les débats portent sur des questions de fond et sur des plans d'action concrets et opérationnels constituant le suivi du programme.

4. Etant donné l'importance de premier plan que revêt la mise en oeuvre, au niveau local, du Programme pour l'habitat, ainsi que le constat dans la Déclaration d'Istanbul selon lequel les autorités locales sont les partenaires les plus proches indispensables aux gouvernements pour la mise en oeuvre dudit Programme, le premier dialogue sera consacré au partenariat entre les gouvernements et les autorités locales.

5. Les deuxième et troisième dialogues porteront sur des thèmes déterminés qui se dérouleront dans l'esprit de l'expérience particulièrement réussie qu'ont été "les dialogues pour l'habitat du XXI^e siècle" organisés à Istanbul. Leurs thèmes et sujets, qui sont énoncés plus-bas, sont étroitement liés aux objectifs du Programme pour l'habitat et aux points prioritaires soulignés dans la nouvelle vision stratégique pour le CNUEH (Habitat).

6. Conformément au rôle dévolu à la Commission en tant qu'organisme intergouvernemental directement responsable du suivi de la Conférence Habitat II, le thème unificateur des trois dialogues sera la coopération entre les Gouvernements et les partenaires aux fins de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat.

7. Afin qu'il en soit ainsi, les critères ci-après concernant les thèmes ont été retenus :

a) Liens avec le nouvel Habitat qu'il est proposé de définir comme l'organisme des Nations Unies responsable de la ville, son programme de travail pour la période biennale 2000-2001 et ses deux campagnes de portée mondiale concernant la sécurité d'occupation et la gestion urbaine;

b) Choix de thèmes déterminés par le biais desquels s'engagera un débat concret sur la réalisation des deux principaux objectifs du Programme pour l'habitat;

c) Importance particulière accordée à la présentation des plans d'action des partenaires ayant des rapports avec le projet de programme de travail pour la période biennale 2000-2001.

8. Les dialogues se dérouleront selon la procédure adoptée par le Comité II lors de la Conférence Habitat II. En conséquence, les représentants désignés des autorités locales et d'autres groupes de partenaires associés au Programme pour l'habitat feront des exposés de fond qui seront suivis d'un débat entre les représentants des gouvernements et les partenaires.

9. Dans la mesure du possible, les dialogues seront ouverts par une éminente personnalité mondiale et les débats orientés par un animateur professionnel.

10. On compte qu'il s'agira de débats informels, francs et techniques dont les résultats seront concrets conformément au mandat confié par la Commission.

11. En s'inspirant de la méthode suivie lors de la Conférence Habitat II, le Président fera la synthèse des débats qu'il présentera à la Commission pour adoption en tant que résumé du Président.

12. Le résumé du Président fera partie intégrante du compte rendu officiel de la session de la Commission.

13. Conformément à la résolution 16/12 de la Commission, on compte que les dialogues constitueront une contribution aux débats de la Commission, aux travaux de la session d'organisation du Comité préparatoire en prévision de la session extraordinaire qui sera organisée cinq ans après Istanbul ainsi qu'à l'exécution du programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 que la Commission examinera et adoptera.